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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866c0
7 novembre 2002
7 novembre 2002
APPELANT : Monsieur le Receveur Principal des Impôts de VILLEURBANNE NORD, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts et du Directeur des Services Fiscaux du RHÈNE
Source officielleChambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a5281
28 avril 2022
28 avril 2022
RHENUS LOGISTICS FRANCE Bâtiment le Dauphin - 80 Rue Condorcet 38090 VAULX MILIEU représentée par Me Sophie CHALLAN-BELVAL, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [R] [L] 81 rue
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
29 juin 2004
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALERAPPORTEURR.G : 03/03306XASSEDIC VALLÉES DU RHÈNE ET DE LA LOIREAssociation SAMATHS.A.S. C.S.F.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
15 octobre 2003
RHÈNE-ALPES dirigée contre José DE X... et A... Z..., condamné solidairement José DE X... et A...
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c7
5 avril 2005
5 avril 2005
ASSEDIC VALLÉES DU RHÈNE ET DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 20 Décembre 2002 RG : 00/ 05235 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
X... 11 Quai Augagneur 69003 LYON 03 (RHÈNE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PERRIER avocat au barreau de MONTBRISON INTIMEE : LA COMMUNE DE SAINT GENEST
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b7
23 mai 2006
23 mai 2006
suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant bail en date du 13 août 1999, la SCI RAGOT a donné en location aux époux X... un appartement situé 62 avenue du Chater à FRANCHEVILLE (RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a1
2 juin 2004
2 juin 2004
avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur VINCENT X... 5 IMPASSE JOSEPH DESBOIS 69330 MEYZIEU représenté par la SCP ALART et Associés avocats au barreau de Lyon Maître DAVID, Avocat ASSEDIC VALLEE DU RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87947
8 mars 2005
8 mars 2005
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 24 Mai 2004 RG : 04/399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2005 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS DU RHÈNE
Source officielleChambre 1-11 HO
6364bb2be405357f749ea862
28 octobre 2022
28 octobre 2022
(personne faisant l'objet des soins) né le 17 Janvier 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3], comparant en personne, assisté de Me Pauline RHENTER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00996_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il en va de même de son hospitalisation le 22 janvier 2024 au service ambulatoire du centre de chirurgie de la main de la clinique Rhéna pour ablation d’un « kyste éminence thénarienne » à la main droite
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
17 janvier 2002
état que les parties aient entendu convenir de manière dérogatoire de l'application du droit international au transport en question devant être effectué entre les deux départements français proches du RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd0
17 janvier 2002
17 janvier 2002
état que les parties aient entendu convenir de manière dérogatoire de l'application du droit international au transport en question devant être effectué entre les deux départements français proches du RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c5f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
C... ont donné en location à Régine Y... un appartement sis 54 rue de Reims à BRON (RHÈNE).
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86919
10 avril 2003
10 avril 2003
PROMEDIA RHÈNE-ALPES, exerçant une activité de "Gestion de fichiers et d'Expéditions de mailings" a fourni à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee4
1 mars 2004
1 mars 2004
service SAV de la société KONE INSTRUMENTS, à ÉVRY, ESSONNE, a été embauché, au moment de la cession du département "Monitoring" de cette société, par la société DATEX dont le siège est à LIMONEST, RHÈNE
Source officielle2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba077713
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Hémodia, bénéficiait initialement de prestations de stockage et de logistique auprès d'une société dénommée Rhenus, le bâtiment servant de lieu d'exécution de ces prestations étant situé au
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88488
2 mars 2006
2 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société CNR, qui a pour vocation l'aménagement et l'exploitation du RHÈNE, a pris l'initiative en 1990 de constituer une société dénommée PARFIRHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735a
9 septembre 2004
9 septembre 2004
titre d'un crédit-bail immobilier qu'elle a consenti le 6 mai 1994 à cette société pour le financement d'un immeuble sis sur la commune de SAINTE CONSORCE, Zone Industrielle à CHARBONNIERES LES BAINS (RHÈNE
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9e
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Elle a été placée en invalidité, 2ème catégorie, par décision de la C.P.C.A.M. des BOUCHES-DU-RHÈNE, le 31 août 1996 et licenciée le 25 novembre 1996.
Source officiellePage 4 sur 5