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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
4e chambre
62c3d47193e17a637920587e
4 juillet 2022
Arrêt rendu(e) le 14 Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/02223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93726
24 novembre 2016
KH/ EC Richard X...
3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37 ET : INTIMES Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
62db8f4b1d0e74effb5c079a
21 juillet 2022
VTR OISE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY
62db8f4b1d0e74effb5c079c
66878ca905d6f7f678d48f3e
4 juillet 2024
par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
65a77cfb8121050008662b8d
16 janvier 2024
EURL ORCHIDEE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de M. et Mme C tendant au retrait de cet arrêté.
DCA_22VE00236_20240125
Le maire de la commune de Courcelles-le-Roi a, par une décision du 14 octobre 2019, rejeté le recours gracieux de Mme B tendant au retrait de cet arrêté.
Référés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f0d
8 juillet 2022
La SAS Rot Immobilier a interjeté appel de l'ensemble des dispositions de ce jugement, par déclaration du 24 septembre 2021.
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
- Nä du dossier 240029 Monsieur Roger X... n en Ë de nationalit B bel 97115 STE ROSE repr sent par Me Claire RICARD - Nä du dossier 240029 INTIMES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour
6253c92fbd3db21cbdd87813
6e Chambre D
5fdd8e8bff5e9a38d5fe6826
5 septembre 2018
D... et déboute Monsieur Richard X... de ce chef; -débouté Monsieur Richard X... de sa demande tendant à voir juger que Madame Z...
1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
11 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/11391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
MOTIFS ET DÉCISION Sur l'action principale du GAEC DES MURAILLES à l'encontre de la SA PEPINIERES ROUX et du CTIFL Attendu qu'il ressort d'un courrier de la SA PEPINIERES ROUX du 27 mai 2003, que les
DCA_22VE00235_20240125
contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI du Moulin à Eau ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courcelles-le-Roi
635b7175b201587f74be00fe
27 octobre 2022
APPELANT Monsieur [F] [R] en sa qualité de légataire universel de Monsieur [S] [H] lui-même légataire universel de [D] [Z] veuve [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme LE ROY
6253caaebd3db21cbdd8bbe5
24 octobre 2007
Roger X... C/ S.A. FINAREF Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. G.B.
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