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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01040_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Si la SARL Gabrielle se prévaut des commentaires administratifs publiés au BOFiP le 13 février 2019 sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-40, la garantie prévue par le premier alinéa de l'article L. 80
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B au site mutualisé de Richter à Montpellier en tant qu'opérateur logistique : 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sartrouville, représentée par l'AARPI Richer et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
696a5a02cdc6046d478a1191
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il expose ainsi avoir reçu le 10 juillet 2020 du garage Ricci, une mise en demeure de retirer le véhicule et de payer la somme de 14 520 euros TTC au titre des frais de gardiennage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3f
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Le 3 octobre 2005, la société les Fromageries Riches Monts a convoqué Mme Y... à un entretien préalable à son éventuel licenciement devant se dérouler le 13 octobre 2005.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
général des impôts ; - elle entend se prévaloir des énonciations des paragraphes nos 70 et 330 des commentaires publiés au bulletin officiel des finances publiques – impôts sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0a
23 février 2017
23 février 2017
Commune VILLE DE CANNES Grosse délivrée le : à : Me FICI Me EGLIE-RICHTERS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la commune de Cannes, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00699_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la Cour : I/ Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, sous le n° 23MA00699, M. et Mme A représentés par Me Righi, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre,
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Les relevés altimétriques du géomètre Richer ont été effectués de manière non contradictoire à la demande des époux X....
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6466
5 avril 2024
5 avril 2024
CONSEILS ANALYSES ET PARTICIPATIONS ETIENNE RICHAR D S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63bc
5 avril 2024
5 avril 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05 AVRIL 2024 à : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques BISTAGNE avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaef8541312a816c520
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Formation paritaire de SENS le 11 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 Intimée : Association ASSOCIATION RICHES
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ed2c4cf860008dff582
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et/ou la SAS PARFUMS TED LAPIDUS et/ou la SAS TED LAPIDUS et/ou la SAS JEANNE PIAUBERT et/ou la SAS INSTITUT JEANNE PIAUBERT et/ou la SAS CARVEN PARFUMS et/ou la SAS YPERION TECHNOLOGY et/ou la SAS RICHER
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02557_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
personnel afférentes aux chercheurs titulaires d'un doctorat pour le double de leur montant ; - le refus de restitution qui lui est opposé est exclusivement fondé sur la doctrine administrative BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05026_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - ayant perdu son emploi sans que cela résulte de son fait, il entre dans l’hypothèse de sortie anticipée du dispositif dit « D... » prévue par le BOI-IR-RICI-230-60-20150611 du 11 juin
Source officielleChambre 2-4
5fdbc9714c88d0a88515726c
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Rôle N° 16/17008 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7IJS [W] [U] [S] [U] épouse [G] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Daniel RIGHI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
bénéficier du crédit impôt recherche, pour les nouvelles collections, prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts ; - elle peut se prévaloir de la doctrine administrative n° BOI-BIC-RICI
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
septvicies du code général des impôts doit être appréciée au moment de l'acquisition d'un immeuble en état futur d'achèvement, et non au moment de l'achèvement de l'immeuble ; la doctrine référencée BOI-IR-RICI
Source officielleService des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
27 mai 2026
Le 11/11/2019, un séisme de magnitude de 5,4 sur l'échelle de Richter est survenu dans la région autour de la commune du [Localité 5] en Ardèche, l'état de catastrophe naturelle étant reconnu par arrêté
Source officiellePage 4 sur 57