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406 résultats pour « Rieman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a192e23cdc6046d4754c2a0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Rien ne dit que cela entrave les soins du retenu, aucun certificat ne prévoit que le menottage est incompatible.

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

69e70659cdc6046d47fa073e

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

17h48, - et à LA PREFECTURE D'[Localité 2] ET [Localité 3] à 17h48 ; Vu les observations écrites de Monsieur [S] [K] du 19 avril 2026 à 18h05 tendant à voir rejeter le recours suspensif : 'je n'ai rien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86311cdc6046d4719b84e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rien ne permet d'établir que monsieur ne peut au regard de son état médical, d'être retenu. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d733d2cdc6046d4799f32a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [O] a été entendue en dernier et a dit qu'elle n'avait rien à ajouter. L'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e2dcdc6046d4754c39e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Je n'ai rien fait, j'ai été interpellé et j'ai été directement placé au CRA. S'ils ont un doute quant au vol, il y a des caméras.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad2cdc6046d47a69fbb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Est ce que je peux parler ' Je n'ai rien fait, c'est la dame qui m'a cherché et qui m'a accusé'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c02

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller, - Monsieur Michel RISMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c68

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, faisant fonction de Président, - Monsieur Philippe LE NAIL, Vice-président placé, qui a rendu compte des plaidoiries, - Monsieur Michel RISMANN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a226241cdc6046d4739227a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

constituerait une charge excessive, - l'argument tiré de la prétendue inutilité des travaux du fait du raccordement au réseau public est inopérant, - l'activité adverse accroît leurs préjudices, - rien

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

6a1a754ecdc6046d4774d5e9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il estime que la situation à l'hôpital ne lui apporte plus rien et qu'il ne réponds pas de sa santé pour l'avenir.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06defcdc6046d47687aee

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [Y] a été entendu en dernier et a dit qu'il n'avait rien à ajouter. L'affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3e7cdc6046d47d9cc67

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

concernant le nouveau moyen il sera déclaré irrecevable comme étant non contradictoire Monsieur [D] [P] [O] déclare qu'il souffre de douleurs et de la fièvre jaune depuis trois ans, et il n'a jamais rien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc092cdc6046d47ea3cb1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Je suis gentil, je suis tranquille, je sais que j'ai fait une bêtise quant au trafic de stupéfiant, mais j'ai pris la décision de ne plus rien faire.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

69ef1712cdc6046d47af8803

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

26/00057 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNEC Décision déférée du -Juge délégué d'Albi - APPELANT Monsieur [J] [S] UMD [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1], comparant Assisté par Me Riwan

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe5cdc6046d47b061f7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Au centre de rétention, ils ne me donnent rien pour le coeur et mon cholestérol, on donne à manger du fromage ou de la viande. Ce qui fait que je ne mange pas du tout.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Je n'ai rien en ALGERIE, je suis adopté. Ils sont décédés pais à leurs âmes. Je n'ai pas de papier d'identité ici en FRANCE. Je prends ma femme et mon fils et je m'en vais.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a78ffcdc6046d477532e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Hier, je suis tombé car j'ai eu une crise, j'ai eu un malaise mais je n'ai vu ni médecin, ni rien'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ils m'ont passé l'interprète par téléphone, je voulais mon avocat mais on m'a dit que j'avais un avocat de permanence, l'interprète ma dit que ça servait à rien d'avoir mon avocat, ça allait prendre plus

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle considère que rien n'explique près de 5 mois d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42ecdc6046d47eead67

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la responsabilité civile professionnelle du notaire ne pouvait être engagée car rien ne permettait d'établir qu'il ait eu connaissance du changement récent

Source officielle