sous le n°2022M00348 et rejette la revendication portant sur les véhicules Mega immatriculé [Immatriculation 11], Renault Wind immatriculé [Immatriculation 12], C25 immatriculé [Immatriculation 14], Rocca

Portalis DBVM-V-B7H-L2JU C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

Par acte du 4 mai 2021, la sci 2EBTC a fait assigner la société Gan Assurances devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-La-Roche à

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Sur l'intervention de la communauté de communes de l'Alta Rocca : 2.

ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS ALPINS (ADESSA) prise en la personne de son représentant légal es qualité demeurant audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Lionel LA ROCCA

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

La SARL Dufankev, qui a pour activité le commerce de détail de carburants, est associée de trois sociétés civiles immobilières de construction-vente (SCCV), Le Pas Fleury, Rocca et Davaye, sociétés soumises

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

Avocat plaidant, Maître Aurélie DE LA ROCCA, Avocat au Barreau de POITIERS dont le siège social est...

René Marie B..., né le 01 septembre 1952 à NARBONNE (11) de Michel et de ROCA Suzanne, de nationalité française, célibataire, commerçant, demeurant Résidence Ressini 4, Rue Ressini -11100 NARBONNE Prévenu

Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

demande de communication des documents administratifs relatifs au marché de prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Poitiers, lot n°5, arrondissement de La Roche-sur-Yon