805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Portalis 35L7-V-B7E-CCHPP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TJ MEAUX RG n° 19/00090 APPELANT Monsieur [F] [J] Le Rouget

représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Hélène ROUET-HEMERY, avocat au barreau de CHATEAUROUX, membre de la SCP ROUET-HEMERY et BALLEREAU (bénéficie d'une aide

, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP ROUET-HEMERY, BALLEREAU APPELANTE suivant déclaration du 12/06/2006 II - S.A.R.L.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.

Défendeur appelant Non comparant, représenté par Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène, substituant Maître BAYARD Catherine, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX (non muni d'un pouvoir) (aide juridictionnelle

FONCIERE ETOILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre

[I] débiteur envers la société OPH de la somme de 26 152, 58 euros outre intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2003 pour solde de tous comptes, après compensation avec les pénalités de retard

Y... de ses demandes au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs ; - condamné la société ROBUST 2000 à remettre à M.

délivrée le : à : Me BARTHE Copie délivrée le : à : LH & Associés RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION

, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP ROUET-HEMERY & BALLEREAU APPELANTS suivant déclaration du 11/05/2006 II - M.

Par un arrêté préfectoral n°2012/1436 du 30 avril 2012, la réalisation de la ZAC Sud-Rouget de Lisle a été déclarée d'utilité publique.

SIRET : 397 909 938 [Adresse 7] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE

' Fixe la créance de [W] [ET] au passif de la SAS Robust 2000 au titre du solde de son compte courant d'associé à la somme de 265'000 euros.

s'est fondé à tort sur le seul article R. 1416-2 du code de la santé publique qui fixe la composition du CODERST à 26 membres dans sa formation ordinaire, sans faire référence à la composition réduite

à : Me GABORIT Copie délivrée le : à : Tribunal commerce Saint-Nazaire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION

ARRET N 2001/5 DU 11 JANVIER 2001 SA - exp Me ROUET-HEMERY - exp Me PERROT le 11.01.2001 POURVOI EN CASSATION DE M. X...