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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02066_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02074_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02085_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02086_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02087_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588871
24 avril 2024
24 avril 2024
AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86920
7 avril 2003
7 avril 2003
Par requête en date du 19 février 1999 Henri X... saisissait le Conseil des Prud'hommes de Rodez d'une demande contre la S.A Transports Calsat, son ancien employeur, en sollicitant la remise de différents
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02070_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Roye, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c8
14 janvier 2008
14 janvier 2008
MARCEL ROBBEZ-MASSON DIFFUSION, dont le siège social est Rue du Gévaudan-B.
Source officielleRéférés
655c57e105869c8318f0a783
4 octobre 2023
4 octobre 2023
OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P24B Enrôlement du 30 Mai 2023 assignation du 22 Mai 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[C] [X] devant le tribunal de commerce de Rodez aux fins de le voir restituer la somme de 100 000 euros.
Source officielle1ère chambre
680b1a512364a383b7747498
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03471 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAO Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Rodez, décision attaquée en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac25
5 février 2008
5 février 2008
MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL D' INSTANCE DE RODEZ
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccac9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[S] sollicite le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'appel des ordonnances du juge d'instruction de Rodez qui le 16 août 2022 a prononcé un non lieu suite à la plainte avec constitution de
Source officielle2e chambre sociale
69d898efcdc6046d47bc5104
9 avril 2026
9 avril 2026
[W] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rodez le 31 mars 2025, intimant la société [1]. Le 7 novembre 2025 M. [W] a déposé ses conclusions au greffe.
Source officielle1ère Chambre D
60347bd5cb7f7369c4ca9449
1 décembre 2016
1 décembre 2016
MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 01 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2015 JUGE DE L'EXECUTION DE RODEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d218
10 juillet 2008
10 juillet 2008
représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me AOUST, avocat au barreau de RODEZ Madame Denise Z... veuve B...
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc0b
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03154 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3TA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2023 Juge des contentieux de la protection de Rodez
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03394 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU77 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE RODEZ
Source officiellePage 4 sur 42