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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
636ca6766c7633dcd15b3cf7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Représentée par Me Sébastien BRUNET-ALAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 7]- GB DE LUXEMBOURG assisté de Me Stéphane RUFF
Source officielle12e chambre
643a4313d83dbd04f5fb2c17
13 avril 2023
13 avril 2023
en paiement des commissions La société MLA réclame le paiement de commissions suivant la facturation suivante': - facture n°2003-002': vente Rapiteau/Mahe': 750 €, - facture n°2005-003': vente Ruello
Source officielle1ère Chambre A
603378d3532fec2cf66dca8b
8 juin 2017
8 juin 2017
Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et substituant Me ESCANDE-RUFFIO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331baaa6a7178d5c2ef174
27 septembre 2017
27 septembre 2017
commerciales établies Sur l'éventuelle existence de relations commerciales établies Maître [C] [V] soutient que les relations commerciales qui liaient la société MGE -qui a succédé aux sociétés RUDLOFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a617
30 janvier 2008
30 janvier 2008
LA GRANDE CAVE RN 74 21640 VOUGEOT Représentée par Me Edith RUDLOFF (avocat au barreau de DIJON) substituée par la SCP FESSLER-JORQUEIRA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02228_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 29 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de procéder au
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8f0
10 avril 2024
10 avril 2024
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°56 N° RG 21/03040 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RULF M. [D] [V] C/ S.A.S.
Source officielleRéférés
Chambre S.A.R.L. KANOS TRF SARLc/S.A
68fb978211af6ba0065f3e01
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal de commerce de Bar-le-Duc ; A titre subsidiaire, - ordonner que les fonds, soit la somme de 31 188,66 euros et 821,39 euros produits des deux saisies attributions effectuées par la SELARL RUDOLF
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4c
18 novembre 2020
18 novembre 2020
No SIRET : 322 547 738 représentée et assistée par Me Béatrice RUDLOFF de la SCP RUDLOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C1770 INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03190_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
D..., représenté par Me Rudloff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la métropole Toulon Provence Méditerranée et la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0b
11 mai 2021
11 mai 2021
: Madame [F] [S] épouse [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Hubert RUFF
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02123_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par trois mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2023, 12 décembre 2023 et 27 juin 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Sur Mesure, représentée par Me Ruff, conclut :
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
19 août 1999
Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES Madame B Ayant pour avoué la SCP RIVES PODESTA et pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02277_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Rudloff, demande à la cour de rejeter la requête du préfet des Alpes de Haute-Provence, de confirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille et à ce que la somme de 2 000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb6
13 mars 2008
13 mars 2008
ROTELLI en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Rudolf X... ... ... 32260 ALLEMAGNE représenté par Me Elisette ALVES ANTUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1324 Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eaf
6 février 2006
6 février 2006
MERLE, Président, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur MAGNIN, Conseiller, Monsieur RUFF, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162fa95687317f24325afb4
9 mars 2012
9 mars 2012
La société GOBTP a signifié la cession des loyers à l'un des locataires, la société Olivetti puis à la société Ruff Gestion, cessionnaire du bail de la société Olivetti qui lui a versé les loyers jusqu'à
Source officielle3ème chambre
683fd4d69fc9cbe0b56b107d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social ,demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Stéphane RUFF
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