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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6538b4117ffc2c8318ee0100
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[Localité 5] Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R142 Et assistées de Me Cécile SANIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
Quai du Général Sarrail 10400 NOGENT SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
10 janvier 2002
56120 LANOUEE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard OGER, avocat au barreau de VANNES, INTIMEE : Madame Suzanne Y... 2 avenue du Général Sarrail
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8f
5 février 2008
5 février 2008
pris en la personne de son syndic la SA Jacques LACOMBE elle-même représentée en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié es qualité audit siège 17 Boulevard Sarrail
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Emilie APOLLIS avocate loco Me ROCHIGNEUX avocat au barreau de Montpellier assistée de la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS FONCIA DOMITIA 9 boulevard Sarrail
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c026
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Cécile SANIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cf
13 janvier 2005
13 janvier 2005
la R,publique 69001 LYON 01 repr,sent,e par Me Marie-France RAMILLON, avou, . la Cour assist,e de Me Georges MAYMON, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur Olivier X... 1 Quai G,n,ral Sarrail
Source officielleCour d'Appel
SCP DARGENT MORANGE TIRMANTc/SA LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER - SNVB -
6253cac3bd3db21cbdd8bfca
23 juin 2008
23 juin 2008
Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ab
9 juin 2008
9 juin 2008
DES ENTREPRISES D'EPERNAY 21 rue du Moulin à Vent 51200 EPERNAY Comparant, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02f
8 mars 2011
8 mars 2011
EUROPEENNE DE GARANTIES IMMOBILIERES CEGI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SA JFP PARTICIPATIONS représentée par ses dirigeants légaux 18 quai général Sarrail
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. Xc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253cd30bd3db21cbdd9289a
30 avril 2007
30 avril 2007
LA SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER 4 Place André Maginot 54000 NANCY COMPARANT, concluant par la SCP Y..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL
Source officielleAvis
CADA:20120864
22 mars 2012
22 mars 2012
des finances publiques à sa demande de communication des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations de biens intervenues dans les cinq dernières années sur le territoire de la commune de Sarcelles
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6771469e057d789ad6
26 avril 2022
26 avril 2022
FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE 3 AYANT P OUR SOCIETE DE GESTION EQUITIS GESTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS
Source officielle1ère Chambre civile
653b58aa502b828318c4e257
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cécile SANIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85659
28 février 2001
28 février 2001
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue du Général Sarrail 52102 SAINT DIZI COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurence MICAILLEF-NAPOLY
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la protection de l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, et la commune limitrophe de Mazamet, dont le hameau de Saint-Saraille
Source officielleCour d'Appel
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LEONARD DE VINCIc/CETEN APAVE
6253ca00bd3db21cbdd89ca7
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Industrielle de la Pompelle 51683 REIMS CEDEX 2 COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la SAS HGB, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis Roger Daillencourt, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9af
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE L'ASSOCIATION APSV Résidence les Oliviers-Bât 15- Porte 1501- LA JAILLE-Fonds Sarail
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4fc71a6a83181c8df8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JPL 10 Quai Général Sarrail 69006 LYON représentée par de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 INTIME : M.
Source officiellePage 4 sur 6