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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
16 avril 2015
B] [V] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
relevant de la présente section sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La réduction d'ancienneté de services entraînant une réduction des émoluments ; 4° La suspension pour une durée ne pouvant excéder
Source officielle1ère Chambre
66a33c2302a12a235bae6d08
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Servanne TARDY-VIGNON Expédition TC LE : 25
Source officielleChambre Premier Président
64e995fc1b26a7d96977b67e
23 août 2023
23 août 2023
ORDONNANCE N° 33 DOSSIER N° RG 23/00029 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCT-16 SA BANQUE CIC EST c/ 1) [N] [P] 2) SARL SMMI Expédition certifiée conforme revêtue de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38ae
20 avril 2022
20 avril 2022
INTIMES Monsieur [M] [S] venant aux droits de Madame [P] [C], décédée né le [Date naissance 7] 1954 à [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Tanguy LETU substitué par Me Servane
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 10 octobre 2022, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Serdan, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
justifié qu'elle serait la conséquence du défaut de collecte de l'ensemble des données de population lors de la campagne de recensement menée en 2018, notamment eu égard au courrier de la sous-préfète de Sedan
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINEc/S.A
670f58264ad0d5ee7d7e5a90
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA MEZZANINE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fbd
13 février 2006
13 février 2006
FRANCE (VENANT AUX DROITS DE LA STE ESYS MONTENAY) 37 avenue du Maréchal de lattre de Tassigny 59350 ST ANDRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP C GARY - JM SERDAN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RCS [Localité 19] n° 775 684 764 [Adresse 12] [Adresse 18] [Localité 10] représentées par Me Guy NARRAN, SELARL Guy NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean-manuel SERDAN, SELARL
Source officielle2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
23 octobre 2014
N], [T] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
12 juin 2014
[B] C/ [E] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 7 N° RG : 10/00699 Expéditions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02849_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'administration dans la décision d'admission partielle du 16 février 2021, sachant qu'elle a toujours contesté avoir perçu la somme de 95 500 euros au titre du jugement prononcé par le tribunal de commerce de Sedan
Source officielleChambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
20 avril 2026
CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Compagnie d'assurance GENERALI, prise en la personne de son représentant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Servane
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d127720a
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Saisine de la cour : 12 janvier 2023 APPELANT Société d'assurances GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60354c0da668b475425c2d94
17 mai 2016
17 mai 2016
grande instance de PARIS - RG n° 14/60465 APPELANTE SCI LZ III représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 433 234 135 Représentée et assistée de Me Servanne
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
KONE (RG n° : 21/494) Saisine de la cour : 18 Janvier 2024 APPELANTE La Compagnie d'assurances GENERALI PACIFIQUE NC Siège social : [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOCIETE D'AVOCAT SERVANE
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
16 mai 2022
TOULOUSE SASU EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
SMA SA en sa qualité d'assureur de la Sarl Coordination Bâtiment Economie et Ingenierie [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2022 AFFAIRE : [B] [I] [H] C/ [V] [R] [C] [A] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 19/03557 Expéditions
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