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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162678412fe6a3e85a6c835
31 octobre 2013
31 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Octobre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00639
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163fdd8b83ec65bfc4454bf
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03970 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5BB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substitué par Me CAPIN SIZAIRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8152d1fb03057d9a4f9b
26 avril 2022
26 avril 2022
sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais venant aux droits de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants la somme, relative à la contrainte siznifiée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20ff3c4cf860008dff612
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f61bbb275d83183a3c4d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937db
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960eefdcdc6046d47bd221e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbf95
16 mars 2017
16 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MARS 2017 (n° 192/17 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d0768736897
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034ba5199765ca5d7ca9be2
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad2b63d827c909cacb6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19125
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035c4d9d6b4322c0eb28f55
2 mars 2016
2 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603583c63b198ea8ed3375f4
8 avril 2016
8 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 08 AVRIL 2016 (n° ,18 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
11 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/10337
Source officielle12e chambre
5fdabd0ab356e04e9347d1ba
28 mai 2019
28 mai 2019
Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758542 Représentant : Me Christophe SIZAIRE
Source officiellePage 4 sur 6