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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6971e978cdc6046d473813ea
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[B] [E] qui en est le dirigeant et a conclu un contrat de franchise avec la société Speedy France, pour une durée de 9 ans. Elle employait deux salariés.
Source officielle3ème Chambre
6960fdc0cdc6046d47be8d42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTS : Monsieur [S] [J] [Adresse 2] Non comparant et représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, par Me Nicolas STOFFEL, avocat au barreau de NANCY substitués par Me Mathieu SPAETER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90380
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de reconstruction, vétusté non déduite, 84. 464. 677 FCFP au titre de la perte des loyers du magasin BUT et d'autre part, de la destruction partielle des locaux voisins loués à la société CALEBAM/ SPEEDY
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85411
23 janvier 2001
23 janvier 2001
introduites devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, à la société CENTRE DE LA MAIN, au GROUPEMENT DES PRATICIENS et aux docteurs Yann SAINT Y..., Guy X..., Alain Z... et Alain SPAITE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03284_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pour contester l'appréciation du préfet, qui s'est approprié cet avis, Mme C fait valoir que son fils souffre d'une paraplégie spastique et d'infections urinaires, pour lesquelles il ne peut pas bénéficier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02085_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants, Meriem, souffre d'un polyhandicap à type quadri parésie spastique avec encéphalopathie épileptique, autrement qualifié de tétraplégie spartique
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
siège social 3 / 18 avenue d'Alsace Les Miroirs LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LECRUBIER-ROYER substituant Me Eric SPAETH
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
et de paiement d'une rente correspondant à l'usufruit sur l'intégralité de la maison, - ordonnant à la diligence de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI la licitation des immeubles cadastrés lieudit Sparto
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd16
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd18
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale 3-1
670a118df178dc2492b0fd1a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPEEDY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A présente des séquelles neurologiques cognitives avec une tétraparésie spastique séquellaires de paralysie cérébrale depuis la naissance.
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cdbe9373d969ac44e5
1 août 2023
1 août 2023
Suivant procès-verbal de rupture à l'obligation de pointage dressé le 24 janvier 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [G] [H] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 24
Source officielleRETENTIONS
652f78eab053208318995a67
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date des 12 octobre 2022 et 23 novembre 2022, les policiers de la SPAFT de [Localité 2] ont relevé que [O] [Z] ne s'était pas présenté pour
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfccaa3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 24 août 2021 les policiers de la SPAFT ont relevé que [B] [I] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 05 et
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
dénommée SAINT GOBAIN VETROTEX FRANCE, dont le siège social est sis 130 avenue des Follaz - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b38bb0cef7f742792b8
4 novembre 2022
4 novembre 2022
. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société BCP exerce une activité de réparation automobile sous l'enseigne Speedy et de carrosserie.
Source officielle3ème Chambre
69737423cdc6046d476b30c8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [K] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu SPAETER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001813
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Maître Darmon pour la société Eurovia Ile-de-France et de Maître Spoerry
Source officielle5ème Chambre
6347ac1729ffd2adfff4f282
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ARGON prise en la personne de son gérant, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues MONCHAMPS substitué par Me Mathieur SPAETER, avocats au barreau de METZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
Source officiellePage 4 sur 20