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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
qualité au siège social sis 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SA SADA
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252a
11 juin 2015
11 juin 2015
* * * La SCI SAGO est propriétaire d'un immeuble situé à Paris 14ème, 27 Rue du Départ, et a pour mandataire la société Colonna d'Istria.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Pour le même motif, le quantum des dommages et intérêts compensatoires de l'atteinte portée à la réputation de la SA SADEX sera ramené à la somme de 1. 143 €.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
: - contrairement à ce que soutient la société Sade, les travaux en cause n'ont jamais fait l'objet d'une réception sans réserve ; la responsabilité contractuelle de la société Sade est engagée sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 février 2015 la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) s'est vue confier par le syndicat intercommunal de distribution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93959c02507c9078df4a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Safo lui a répondu par courrier du 6 juin 2016.
Source officielleAvis
CADA:20160134
18 février 2016
18 février 2016
président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à sa demande de communication d'une copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie
Source officielleRETENTIONS
5fd9316f91f918115f237430
12 mai 2020
12 mai 2020
juge des libertés et de la détention de Lyon en date du 11 mai 2020 à 10H30 déclarant recevable mais irrégulière la demande prolongation de la rétention administrative faite par Monsieur le préfet de Savoie
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de3
12 octobre 2006
12 octobre 2006
La société SADA a accusé réception de cette volonté de résiliation tout en rappelant que cette demande ne pouvait prospérer comme prématurée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c8
13 février 2017
13 février 2017
LACOURIE, greffier, avons entendu: Saada X...
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
%, a condamné in solidum les sociétés Sade et Egis Eau à verser à la société Sevesc la somme de 10 857,63 euros, la société Sade étant condamnée à garantir la société Egis Eau à hauteur de 60 % et la
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b8
2 mai 2023
2 mai 2023
SADI CARNOT S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SA SADE ayant refusé, après expertise amiable, de prendre en charge les conséquences dommageables de ce sinistre, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le désistement de la société SADE Compagnie générale des travaux hydrauliques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060c
20 avril 2023
20 avril 2023
le jugement du 2 novembre 2021 en ce qu'il a condamné in solidum la compagnie Macif et la SA Sada, dans la limite de la somme de 279.240 euros pour la SA Sada, à payer la somme de 528.662,35 euros à la
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
SADAS C/ SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR Mo.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, débouté la société SADP-Autonium de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, condamné la société SADP-Autonium à verser à la société DIT la somme de 2 500 euros en vertu des dispositions de
Source officielle1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE C/ S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627eaa38d18b7ebf63d32b
26 mars 2013
26 mars 2013
La même décision a ordonné la remise des documents sociaux conformes, a débouté Mme [I] [Y] du surplus de ses demandes et a condamné la SARL SAD'S GROUP aux dépens.
Source officiellePage 4 sur 41