son devoir d'information, - déclaré en conséquence inopposable à la société LDC Sable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par sa salariée madame Sophie X..., La caisse primaire d'assurance

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

* * * LA COUR EXPOSE DU LITIGE La Société Civile de Construction Vente SABLE DE MER (SCCV SABLE DE MER) prise en la personne de son représentant légal, ayant pour activité principale la

C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maria X... ... ... 19100 BRIVE

la société des Bibis de Saby et Mme [F] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

CHAUVOT AUTOMOBILES, SAS GY2, SAS SAMA COLMAR, étaient membres d'un réseau de distribution sélective de véhicules neufs et de réparation de la marque automobile «'SAAB'».

ROSES DES SABLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.

FAITS ET PROCÉDURE : Le 15 octobre 2004, Mme Cécilia X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une ténosynovite du poignet gauche (tableau

FAITS ET PROCÉDURE : Le 19 janvier 2004, Mme Josiane X..., salariée de la société LDC Sablé, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une tendinite du poignet droit (tableau no

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau

En l'espèce, si un contrat à durée déterminée à temps partiel a été établi par la société El Sabor Cubano pour Mme [F] [N], il n'a jamais été signé ni par la salariée, ni par la société El Sabor Cubano

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01679 ORDONNANCE N 450/12 SOCIETE MARIE SURGELES SABLE ZI de l'Aubrée 72300 SABLE S/ SARTHE Représentant : Me Sandrine MENEZES (avocat

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, représentant la commune des Sables d’Olonne.

[C] [W], gérant de la société Sabab s'est porté caution solidaire des engagements de la société.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre: La Société LDC SABLE BP 88 Z.I.

BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par Me Marlie MICHALLETZ, avocat au barreau

ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z. I.

ARRÊT DU 27 Novembre 2012 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE :