Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
J...épouse Z..., et Madame Annie A...épouse B... qui se prétendent propriétaires indivis de la parcelle cadastrée D 117 située sur la commune de SARI SOLENZARA chacune à raison d'un tiers ont fait assigner
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ade
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par Me Aurélien BONNAREL, avocat au barreau de STRASBOURG bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-001844 du 23/04/2024 Monsieur [H] [K] ès-qualités de liquidateur de la Société SARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92543
16 juin 2015
16 juin 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00066 APPELANTE : SARL LE SABLIER
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite accordé par le maire de Sari-Solenzara
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 12 Février 1918 à SARI SOLENZARA (20145) ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d0
30 janvier 2013
30 janvier 2013
né le 12 Avril 1929 à Solaro (20240) ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311254d9076bf079c2273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOMOTEK, représentée par Me Kubilay SARI, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier DOMOTEK Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e477b55379800088472b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de PARIS, toque : J106 INTIMEE Madame [P] [K], entrepeneur individuel, SIRENE n°811707330, demeurant en cette qualité au [Adresse 1] [Adresse 4] [Adresse 4] (ITALIE) Représentée par Me Sabry
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ed
14 novembre 2019
14 novembre 2019
O... à titre professionnel, pour les besoins de l'activité commerciale qu'il exerçait à Salbris (Loir-et-Cher), sous l'enseigne U.B.N.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
Elle a fait valoir : - à titre liminaire que la Communauté de communes de la Côte des Nacres (regroupant les communes de Solaro, Conca, Sari-Solenzara) avait disparu depuis le 1er janvier 2017, faute d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/80598 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 09 Juillet 2024 Appelante : Société CITYA TEISSIER SABI
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b369
10 avril 2008
10 avril 2008
64110 PIETS PLASENCE MOUSTROU assistés de Maître C..., avocat au barreau de PAU sur contredit à la décision en date du 16 NOVEMBRE 2007 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SABRES
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c23
23 octobre 2013
23 octobre 2013
représentant légal Maison de l'agriculture 15 avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Madeleine X... ... 20151 SARI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, et plus particulièrement du compte-rendu de chantier n° 29 du 2 août 2016, que la société Sari, titulaire du lot plâtrerie avait remis ses PAC le 17 juin 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03095_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le 21 juin 2017, Mme B a obtenu le permis de construire une maison individuelle avec garage et piscine, d'une surface de plancher de 182 m2, lieu-dit Togna, sur la commune de Sari-Solenzara.
Source officielle1ère chambre
62c7cac8cb8dca058e3e7d94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
TRAVAUX PUBLICS [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Monique SAKRI
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 01 Juin 2007c/LA SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e4
31 mars 2008
31 mars 2008
PROPRIETAIRE DU VEHICULE REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR EXCES DE VITESSE INFERIEUR A 20 KM / H-VITESSE MAXIMALE AUTORISEE SUPERIEURE A 50 KM / H, le 05 / 04 / 2006 à 15 : 54, à RDEXRN20 PK / PR032500 SALBRIS
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
15 avril 2024
ATHENA OI au capital de 600 000.00 euros, représentée par son Gérant en exercice [Adresse 2] Centre d'affaire SABRE [Localité 4] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
Elle a fait valoir : - à titre liminaire que la Communauté de communes de la Côte des Nacres (regroupant les communes de Solaro, Conca, Sari-Solenzara) avait disparu depuis le 1er janvier 2017, faute d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2021 par laquelle le maire de Sari-Solenzara
Source officiellePage 4 sur 19
Fontaine, Sabrina
26/07/2026
Voir →
AISSIOU, Sabrina, AMOKRANE
26/07/2026
Voir →
Hadji, Sabrina, Hadji
26/07/2026
Voir →
FARHAT, Sabrina
26/07/2026
Voir →
Eude, Sabrina, Sonia, Allane
26/07/2026
Voir →