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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749655
17 juin 2020
Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Compte tenu du nombre de salariés dans l'entreprise, supérieur à 11 salariés, de l'ancienneté de Mme [K] au moment de son
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste avec possibilité de reclassement.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96acf3b25f156bc984b50
4 février 2020
pour le salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
5fd97eae4203216d4e92fb74
22 janvier 2020
La salariée a interjeté appel le 22 novembre 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
Différents avenants, relatifs à l'horaire mensuel de travail ont été régularisés pour faire face à l'absence d'autres salariés.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9bd62824c11b3b347fd70
27 novembre 2019
Le 12 janvier 2017, la société Hub safe a interjeté appel du jugement.
6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09612
21 novembre 2019
Pour débouter le salarié de sa demande de nullité de la rupture de la période d'essai, le conseil a retenu que M.
19e chambre
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
La société a son siège social à Paris, et possède 60 dépôts répartis sur le territoire national, pour un effectif de 2.200 salariés au 31 octobre 2017.
Avis
CADA:20163778
22 septembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle
CADA:20165792
9 février 2017
secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de fonctionnement de la salle
5e Chambre
5fd9c326b33cd9ba26fc797f
28 novembre 2019
Le salarié a donc été licencié le 24 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
2e chambre sociale
65a8d405e12c85000874af4e
17 janvier 2024
affecté le salarié en salle.
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451c
30 juin 2020
, dans une situation de disparité familiale, d'autoriser le ou les demandeurs à obtenir communication des fiches de paie des salariés dont la comparaison est sollicitée ; ' Les salariés font sommation
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
Ce même article dispose que le doute profite au salarié.
Pôle 6 - Chambre 6
5fca6282936f314a7a2add5b
qui rendaient nécessaire le remplacement définitif du salarié.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe312ab39bd0380f4a227
18 janvier 2019
Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.
15e chambre
5fd935b01de5411798ac38be
13 mai 2020
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
5fd92fc0d9a4410f78b44807
20 mai 2020
La Cour d'appel constate la caducité de l'appel interjeté par le salarié.
5fdd0ec7147fe778e137d315
17 octobre 2018
Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.
5fd947ff48f9482f6f0832de
5 mars 2020
[S] est devenu salarié de l'entreprise Ariane group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002. M.
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