Michel SAVINAS, substitut général APPELANTE Madame Colette X...

ARRÊT DU 21 Novembre 2007 D.N / S.B ---------------------- RG N : 06 / 00604 -------------------- Saliha X... C / Amar Y... Richard Z...

Elle compte plus de 600 salariés. Elle a embauché M.

o o o Le 9 juin 2007, sur l'autoroute A3, le véhicule appartenant à Mme Sakina A...et conduit par M.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me WILS THERESE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Savina Z...épouse X...

', * archet 'Fétique', * archet 'Tépho', * archet 'Audinot', * violoncelle 'Salin', aux fins de déterminer leur valeur vénale à la date de l'expertise, - commis, pour y procéder : M.

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Salin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[H] [I] [G] né le 04 Février 2002 à [Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES Vu l'ordonnance en date du 21 mai 2026 rendue par le

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/00876 ORDONNANCE No34 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel SAVINAS, avocat général, non présent à l'audience, A l'audience publique du 06 Septembre 2023 où nous étions

speciality (ci-après sous le nom de société AGCS), ont fait assigner la société Sabena devant le tribunal de commerce de Saint-Malo aux fins d'indemnisation de leur préjudice financier.

Le décembre 2008 , Mr [B] [U] , salarié de la Société SABENA TECHNICS depuis 2003 , décédait subitement d'un malaise sur son lieux de travail .

Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.

RG N : 12/ 00078 AFFAIRE : Mme Savina X... M. Antoine Y...

DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuel

F B, représentés par Me Salin, concluent au rejet de la requête et, enfin, à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à Me Salin d'une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du

RG N : 14/ 00105 AFFAIRE : Mme Savina X... M. Antoine Y...

Claude Z..., - de débouter Mmes Annette Y..., Catherine C..., Sabina A... B...et M.