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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f57e383a880008fd07eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
au RCS de BOBIGNY sous le numéro 837 604 099, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f55a383a880008fd07d9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360ca913c369c7f7499702f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00462 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[23] [Adresse 1] [Localité 11] S.A.S. [25], inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 13], dont le siège social est situé au [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91907
3 juillet 2014
3 juillet 2014
PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse-91270 VIGNEUX SUR SEINE Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7d7
5 novembre 2020
5 novembre 2020
jugement du 21 novembre 2019 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18 / 00124 APPELANTS Mme [G] [J] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f31
27 mai 2016
27 mai 2016
Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/03591 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f57a383a880008fd07e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f582383a880008fd07ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f58a383a880008fd07f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
16 avril 2015
ILOT SAINT HONORE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 449 448 034 ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
V-B7F-CDVRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/11171 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162700418eff35429d864d1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
58026 APPELANTE SARL IMAL BIEN ETRE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18 / 02320 APPELANTS Monsieur [J] [C] né le 20 janvier 1961 à [Localité 11] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
13 février 2014
ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE, avocat au barreau de PARIS (toque : A0769) Madame [K]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f566383a880008fd07df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65a0f576383a880008fd07e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra
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