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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f57e383a880008fd07eb
11 janvier 2024
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Sandra
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6b
4 décembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉS Monsieur Jean-marie Y... né le 07 juin 1950 à LEVALLOIS PERRET 92160
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
au RCS de BOBIGNY sous le numéro 837 604 099, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandra
65a0f55a383a880008fd07d9
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra
Pôle 6 - Chambre 7
6360ca913c369c7f7499702f
27 octobre 2022
à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 14/00462 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra
Pôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
[23] [Adresse 1] [Localité 11] S.A.S. [25], inscrite au RCS de [Localité 24] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 13], dont le siège social est situé au [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Sandra
6253ccdfbd3db21cbdd91907
3 juillet 2014
PRINTEMPS Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 12 avenue Barbusse-91270 VIGNEUX SUR SEINE Représentée par Me Sandra
Pôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7d7
5 novembre 2020
jugement du 21 novembre 2019 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18 / 00124 APPELANTS Mme [G] [J] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra
Pôle 4 - Chambre 1
60353859d2c8836273fe2f31
27 mai 2016
Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/03591 APPELANTS Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1963 aux [Localité 1] (85) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra
65a0f57a383a880008fd07e9
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Sandra
65a0f582383a880008fd07ed
Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Sandra
65a0f58a383a880008fd07f1
6253cd0fbd3db21cbdd922b2
16 avril 2015
ILOT SAINT HONORE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 449 448 034 ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra
Pôle 6 - Chambre 13
67820934fa7a008e5409f3f2
10 janvier 2025
V-B7F-CDVRN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/11171 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra
Pôle 1 - Chambre 2
6162700418eff35429d864d1
21 novembre 2013
58026 APPELANTE SARL IMAL BIEN ETRE Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandra
6253cce9bd3db21cbdd91aaf
18 septembre 2014
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Lionel MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1450
634a4f60acdcd6adff75aa0a
14 octobre 2022
Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18 / 02320 APPELANTS Monsieur [J] [C] né le 20 janvier 1961 à [Localité 11] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Sandra
61609216db7ff645d8566557
13 février 2014
ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS (toque : C1050) Assisté de Me Jean-Baptiste NGANDOMANE, avocat au barreau de PARIS (toque : A0769) Madame [K]
65a0f566383a880008fd07df
Immatriculée au R.C.S. de [Localité 6] sous le numéro 518 126 990, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Sandra
65a0f576383a880008fd07e7
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