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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6364bbabe405357f749eaaa6

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[U] se disant [R] [H], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1cc

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Lorenzo SANTANA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01731_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Le rapporteur, Sébastien EllieLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01316_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Santana La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00719_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La rapporteure, Carine Farault La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01183_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La première assesseure, Nathalie GayLa présidente-rapporteure, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69d747e9cdc6046d479cd4a5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192db6cdc6046d4754b986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8233cdc6046d47049ad9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MAIF CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d0cdc6046d4704d5b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte du 5 novembre 2013, la société Mabileau TP a assigné en garantie la société Sanitra Fourrier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00144_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La rapporteure, Claire D La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02937_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SANTANA La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01943_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

SANTANA La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04156_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00600_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01146_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La rapporteure, Claire C La présidente, Elisabeth JayatLa greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01227_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La rapporteure, Héloïse C La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02068_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La rapporteure, Clémentine Voillemot La présidente, Fabienne Zuccarello La greffière, Virginie Santana La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne,

Source officielle