C / CIE D'ASSURANCES SAGENA COUR D'APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2007 APPELANTS : Monsieur Raphaël X...

La société générale d'assurances Sagena assure la garantie décennale et la responsabilité professionnelle de la SARL Eraiki. En lecture du rapport d'expertise de M.

[L], les sociétés JTM et Sapec de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner M.

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [I] [N] [T] [F] [U] [B] [K] épouse [U] [S] [D] Société SMA SA (VENANT AUX DROITS DE LA SA SAGENA) S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I.

SAGENA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES à Directoire et Conseil de Surveillance représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ... représenté par la

[X], la société Sagena et M. [J] en qualité de commercial de l'entreprise exerçant sous l'enseigne MR Construction.

Me Marc PEUFAILLIT, avocat au barreau de PARIS, toque : K14 INTIMÉES SAS SFICA prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] SA SAGENA

SMAanciennement dénommée SAGENA S.A.S.

[I] [K], exerçant sous l'enseigne Établissements [K], assuré auprès de la SA SMA, anciennement Sagena. M.

La réception est intervenue sans réserve le 20 décembre 1999 et l'apparition ultérieure de désordres a conduit le maître d'ouvrage, la société AUXERDIS, à saisir la société SAGENA, assureur dommages-ouvrage

MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement..., aux lieu et place de la SMABTP travaux-désordres-paiement de somme COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ARRET DU 26 JUIN 2008

SAFECARS du véhicule BMW 120 D Coupé E82 Luxe Phase immatriculé DJ 025 HG CONDAMNE la SASU SAFECARS à rembourser à M.

Une police dommage ouvrage et une police CNR ont été souscrites auprès de la SA SAGENA.

RG N : 11/ 01496 AFFAIRE : SA CARRIERES KLEBER MOREAU, SA SAGENA, SA ALBINGIA C/ SAS LIEBHERR FRANCE, SARL KNAPHEIDE GMBH, SA SOLOMAT GS-iB vices cachés Grosse délivrée à Scp Debernard-Dauriac

[V] SAS SACCONA C/ S.A.S.

BELVEDERE DU HARAS C/ SA ALLIANZ EUROCOURTAGE SA SPTMI PHOCEENNE DE TRAVAUX SCP [FF] & [OO] SARL BET ICA INGENIERIE [DD] [VV] Société SMABTP Société FADISFERM SARL HELIOS FERMETURE SCOP SA SAGENA

SARL D'ARCHITECTURE ATELIER [I] [J] Société AIGUIER ET BUISSON CHANTIERS ST ROCH SA SAGENA SARL [Adresse 16] SARL L'EBENISTERIE SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE

Se plaignant de divers désordres et plus particulièrement d'infiltrations par la toiture, [M] [N] a déclaré son sinistre à la société SAGENA, assureur décennal de Monsieur [D].