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4 677 résultats pour « Savi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d96c25a97f0381f4e1f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

 ; - condamné la société Chronopost à payer à la société Safi Transports représentée par Maître [N] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Safi Transports, la somme de 80 407,47 € au titre

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c4e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Si les documents bancaires mentionnent " Save Sécurity ", ou " Save ", cette dernière dénomination était celle de la société intimée devenue Group Save suite à une assemblée générale extraordinaire du

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab13cdc6046d4737b5bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG 26/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3N2 Nom du ressortissant : [A] [E] [E] C/ [S] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983812

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] a pris attache avec la Savvic Auto afin de trouver une solution alternative. Le 12 juillet 2019, le gérant de la Savvic Auto a proposé à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b8048d1fb03057d9a4dfe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par exploit du 6 mars 2018, la société Isra Dis a assigné la société Save et la société Locam afin de voir prononcer la résiliation du contrat signé avec la société SAVE aux torts de celle-ci et de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[E] a été engagé en qualité de représentant commercial par la SAFIR (SA française d'investissement et de renouvellement dentaire) aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SAS Safir Dentaire, par contrat

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

BONNOT, avocat à MONTBELIARD (conclusions des 30.10.2001 et 31.1.2002) - KANAANI Sari Quartier industriel 13, rue Sidi Megdoul/ Algérie domicile élu en l'étude de Me.

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CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d50

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[N], et Mme [L] à payer à la société Saffir la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Saffir de toutes autres demandes, -condamné la selarl

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9a7b08c017e9bb40d5861

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

sollicite pas le bénéfice de l'exonération en qualité d'association agréée mais à raison de son habilitation au titre de l'aide sociale, et en affirmant que les activités exercées par le personnel du SAVS

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CA

Chambre 1 A

68fb978411af6ba0065f40cc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'ordonnance a été signifiée à la SARL SAFIR le 22 avril 2025 à la demande de la SCI IMMO CYGNES. La SARL SAFIR a interjeté appel de cette décision par déclaration du 17 avril 2025.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902645b30a6528dba927

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X... et E... ainsi que la société Safir expertise ont créé une société Safir Europole en vue de cette acquisition.

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CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4f

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

de la société SOFRAL contre la société SAMIER, - mis hors de cause la société SAMIER et son assureur dans la responsabilité du sinistre, - condamné "l'entreprise TRANSPORT Z..." et son assureur la société

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfed

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Sami X....

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CA

Chambre 3-4

6708bfef445a086e2bceda1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dénommée Save), -dire irrecevables les demandes de la société Atlance dirigées contre la société Group Save (anciennement dénommée Save), comme constituant des prétentions nouvelles et ce en application

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CA

RETENTIONS

69f43cc2cdc6046d472de389

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34Y Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

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CA

Chambre civile TGI

625bae9b44cde4277d1bd6e1

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

SAMI C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69a

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Jean Y... à l'encontre de la SAS FONCIERE SATIS résultant de l'arrêt de la coru susvisé, - la constatation de ce que la SAS FONCIERE SATIS ne possède donc aucune créance au passif de la liquidation

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION

62f49bb75d4cce05d41417b1

Appel

10 août 2022

10 août 2022

EXPOSE DU LITIGE : La société Savas a pour activité le commerce de gros de vins et spiritueux.

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CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b5

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

C / Synd. copropriétaires RESIDENCE L'OUKOUME SARL ACROPOLIS'IMMO Samir Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Par ailleurs et dans le cadre de ce 'projet SAGI', la Ville de [Localité 8] a consenti le même jour à la SAGI un bail à construction sur les lots 125 et 126 pour y être construits les bâtiments A, B et

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