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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02274_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315421 du tribunal administratif de Montreuil en date du 6 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 22 décembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa506c601f08318991532
4 octobre 2023
4 octobre 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1979 à ALGÉRIE de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Juliette LEBBE substituant Me Laëtitia SCHOUARTZ
Source officielleChambre civile TGI
62eb616704f9e6e2e9d8971e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamné la SARL Fo Yam Music aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Guillaume De Gery, membre de la Selarl GERY-SCHWARTZ-SCHAEPMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb7
30 avril 2007
30 avril 2007
CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Madame Rose X..., née le 1er janvier 1914 à OBONNE, de nationalité Française, retraitée, demeurant..., Représentée par Maître Laëtitia SCHOUARTZ
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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19 août 2022
19 août 2022
Rémy SCHWARTZ, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique DELLELIS, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063728558704f52e691b
7 avril 2023
7 avril 2023
Valérie BOUSQUET de l'AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EUROPCAR FRANCE [Adresse 5]' [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1er juillet 2025 APPELANTE : SAS SFERIS prise en la personne de son Président en exercice RCS [Localité 7] 514 368 034 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SREPC en son Président Zone Industrielle No 1 Rue Armagnac - BP 77 97822 LE PORT Cedex Représentant: Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) associéde la Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-SCHAEPMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28e
25 septembre 2009
25 septembre 2009
SAINT PIERRE) INTIMÉES : ASSOCIATION DE PATRONAGE DE L'INSTITUT DES JEUNES SOURDS ET AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) 1 Rue Vauvenargues 13007 MARSEILLE Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05215_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106995 du 25 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 du préfet de police
Source officielleChambre Sociale
69d09bb9cdc6046d47100825
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/636 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SCHATZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [V] [D] né le 22 Août 1994 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conducteur de véhicule, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laëtitia SCHOUARTZ
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Aurélie, demeurant 5 rue du Bac - 24000 PERIGUEUX PARTIE CIVILE, appelante et intimée, citée le 2 juin 2005 à personne, présente, assistée de Maître SCHOUARTZ, avocat au Barreau de Bordeaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Ozenne, - les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, - les observations de Me Schvartz, avocat d’Orléans Métro ole et
Source officielleChambre Sociale
69d09bb7cdc6046d47100747
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/539 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SCHATZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb777d
4 avril 2024
4 avril 2024
KING IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f94ff3328fa00087a24b5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
février 2021, APPELANTE : Madame [D] [Z] née le 25 Septembre 1981 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Employée de service, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laëtitia SCHOUARTZ
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64db1569e5e55ad9697a58e9
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Rémi SCHWARTZ, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd49
30 septembre 2008
30 septembre 2008
SAINT MICHEL en la personne de son Président 28, rue Monseigneur de Beaumont BP 854 97477 SAINT-DENIS CEDEX Représentant : SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS)
Source officiellePage 4 sur 11