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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc1e
20 avril 2017
20 avril 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76c4
24 mai 2018
24 mai 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
La Pardieu 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté d Me A... de la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - A..., avocats au barreau de RIOM APPELANT ET :FEDERATION
Source officielleChambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0d1
16 avril 2025
16 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°348/2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 avril 2025 à 12h54 Nous, Sébastien
Source officielleRETENTIONS
64437b96823e6dd0f8bf8020
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,
Source officielleRETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011e5
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[C] [J] né le 19 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT,
Source officielleRETENTIONS
686dfb27002316e0ca849094
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [L] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343f188dc29ccde27f083
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032f1757c2ee265463aeeca
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603310badb76d782c734be90
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc5f92969a7c837dcbff67
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
CABINET COLLARO, agent général de la Compagnie AXA, venant aux droits de l'U.A.P., dont le siège social est : [Adresse 9] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Alexandre X... de son vivant : décrire les souffrances-préjudices physique, moral, d'agrément, esthétique-et les évaluer selon l'échelle de sept degrés, - dire si l'état de santé de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca9189ce3057d201be8
25 avril 2022
25 avril 2022
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien
Source officielleChambre Commerciale
69eafe6acdc6046d4757897d
23 avril 2026
23 avril 2026
[X] DE L'[Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52625
16 avril 2024
16 avril 2024
[E] [T] né le 24 Janvier 1982 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant à l'audience assisté de Me Sébastien GUERAULT,
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd88
28 mai 2008
28 mai 2008
Représentant : Me Sébastien C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313a
5 avril 2016
5 avril 2016
d'extension en relevant que, la demande ayant été faite après l'expiration du délai décennal depuis la réception des travaux du 19 octobre 2004, « la prétention invoquée était manifestement vouée à l'échec
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af9f7ef77d000880b533
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le numéro 331 862 508, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Jean-sébastien
Source officiellePage 4 sur 30