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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
ésentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
696a6b89cdc6046d478bf1a0
15 janvier 2026
[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.
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Chambre Commerciale
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3 septembre 2015
2013 APPELANTE : SARL SO.FI.TWIN'S [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Marianne TOURRETTE de la SCP FOLCO TOURRETTE NERI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me SELINI
Expropriation
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16 août 2022
par Me Hélène CLOEZ-RENOULT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Victor SIEMACK, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie-ange SEBELLINI
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f138
15 novembre 2011
.-73190 CHALLES LES EAUX représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de Me El Hem SELINI, avocat au barreau de Chambéry Me Thierry Z...
603650fa82baefb207443547
5 novembre 2015
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Marianne TOURRETTE de la SCP FOLCO TOURRETTE NERI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me El-Hem SELINI
Pôle 4 - Chambre 8
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17 mai 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] (Chine) Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] (Espagne) [Adresse 2] [Adresse 2]) (Etats-Unis d'Amérique) représentés par Me Karl Hepp de Sevelinges
3ème Chambre
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5 juillet 2022
PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [I] [S] [Y] née le 28 Août 1978 à [Localité 6] (CONGO) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me El Hem SELINI
1ère Chambre
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28 avril 2026
[S] [P] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [U] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse
6253c9bbbd3db21cbdd89226
23 octobre 2007
opposant : Appelante La SARL CAVEJA, dont le siège social est situé 41 avenue de Boisse - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP FORQUIN - RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de Me El Hem SELINI
2ème chambre section C
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21 mai 2026
Organisme de contrôle : ANCOLS -1 [Adresse 2] dans les droits du bailleur [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Ange SEBELLINI de la SELARL MAS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
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16 janvier 2024
[H] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [T] [W] née le [Date naissance 1] 1977
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13 août 2024
ALPSTEG-GRIPON de la SELARL AC AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [Y] [E] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me El hem SELINI
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4 avril 2024
ALPES EVASION, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M.
Chambre 3-1
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14 mai 2020
Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Ange SEBELLINI
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique
Pôle 5 - Chambre 5
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9 juillet 2020
Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 846 050 052 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Karl HEPP DE SEVELINGES
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
barreau de VALENCE - Représentant : Me Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me El hem SELINI
Pôle 3 - Chambre 1
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7 mars 2018
1961 à [Localité 3] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 4] (USA) représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistés de Me Karl HEPP DE SEVELINGES
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2 mai 2023
au barreau de CHAMBERY, substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me El Hem SELINI
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22 janvier 2026
la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambery en date du 11 Juillet 2024, RG APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me El hem SELINI