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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fdc2040249f84446a5723df
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de rappel de prime d'assiduité, - condamner la SASU Sedi à lui restituer les 22 tickets restaurants qu'elle a injustement retenus depuis son retour d'arrêt maladie, - ordonner à la SASU Sedi de justifier
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d32
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Le 26 septembre 2007, la société HERMÈS sellier a adressé à Mme Y..., en courrier recommandé, l'écrit établi par M.
Source officielleChambre 3-2
66878c9205d6f7f678d48e04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IM MOBILIERS (SEGI) C/ S.C.I.
Source officielleAvis
CADA:20154761
5 novembre 2015
5 novembre 2015
du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4 mars 2015 vers 6h30 sur la RD35, entre Mûr-de-Bretagne et Saint-Guen, près du lieu-dit Henmeur, impliquant un semi-remorque
Source officielleChambre 2 A
688c4f2429d40d57a3e55319
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Mühendislik Müsavirlik Tic, Ve Makina San LTI (la société Seha) ; Vu la remise le 11 septembre 2024 à la société Seha par les autorités turques des actes qui lui étaient destinés, à la requête de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d261
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En réplique, la société SENI soutient que : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91392
1 avril 2014
1 avril 2014
Le 26 janvier 2010, la SAS HERMES SELLIER lui a notifié son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
L DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELIc/SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY
6253cd21bd3db21cbdd9257b
23 juin 2015
23 juin 2015
N DOSSIER N 15/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 Juin 2015 SA SELI c/ SCI DE LA PLACE JEAN DE BERRY LIMOGES, le 23 Juin 2015 Madame Annie ANTOINE, Première
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162b8cbefb73d2e55750e1d
11 mai 2012
11 mai 2012
SE2I. La cour est régulièrement saisie par un appel formé par la S.A.R.L. SE2I. Par conclusions déposées et visées par le greffier le 30 mars 2012, soutenues oralement, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad6
5 novembre 2001
5 novembre 2001
SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS INTIME: Maître DI MARTINO, mandataire judiciaire pris ès-qualités de syndic au règlement judiciaire de la SARL SEMI
Source officielleChambre 1-3
63d37960d1bc2605de4b4597
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Seei consultants a été investie d'une mission de maîtrise d''uvre d'exécution.
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9f6
15 avril 2024
15 avril 2024
HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2023
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163230b3dbed56e5e2c2eb1
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Benalu (n°VH1C33CSB6050082), un semi-benne benalu( n°VH1C33CSB6050083), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050084), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050085), un semi-benne Benalu (n°VH1C33CSB6050086),
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df4
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle observe que la détention subie du 24 au 26 avril 2021 doit être imputée sur la peine exécutée en semi-liberté.
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/221 Rôle N° 10/10276 EURL GLS [R] [U] C/ SOCIETE SERVICES VALEURS FONDS SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [T] [Y] [S] [K] SARL SECI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
départemental des finances publiques de la Vendée lui a indiqué qu'elle ne pouvait bénéficier des mécanismes de déductibilité ou d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée concernant la location de bateaux semi-rigides
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
Le 17 novembre 2007, la société d'équipement du Limousin (la SELI) a fait savoir à Me Z...qu'elle exerçait son droit de préemption sur les murs de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c02
12 juin 2013
12 juin 2013
En conséquence, il convient d'infirmer la décision, de dire n'y avoir lieu à la substitution de jours-amende à la semi-liberté et de renvoyer le premier juge à fixer les modalités d'exécution de la semi-liberté
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
9 octobre 2014
La vente immobilière a été régularisée entre la SELI et la SCI CB par acte notarié du 11 février 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[R] avait une ancienneté de 13 ans et la société SEMI occupait habituellement moins de 11 salariés.
Source officiellePage 4 sur 143
SCI COLASSE SEHIER
19/04/2026
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SEHIER, Nicolas
12/03/2026
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HOLDING SEHIER
12/12/2025
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SEHIER, Thibaut
29/07/2025
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DUPREY, Julien, Dominique, Paul, DUPREY - SEHIER
05/06/2025
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