CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE
2ème chambre
DCA_23PA02322_20241120
20 novembre 2024
B sur son compte bancaire LCL par virements émis par les sociétés Constructel et Setelen.
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d3
14 janvier 2025
du 27 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY / FRANCE - RG n° 20/03991 APPELANTE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Tiphaine SELTENE
Sociale B salle 1
64b0e7fec42a2105dbc59c2a
13 juillet 2023
INTIMÉE : SARL HENCO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE
Chambre 4-5
5fdbb46e762578938c0fd4e1
7 février 2019
Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente de séléments
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d33
22 mars 2016
paritaire de PARIS RG n° F14/09511 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Claire SELLERIN-CLABASSI
Pôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e3e
19 mai 2022
la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00820 APPELANTE SAS WIDEX [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00390 APPELANTE Madame [K] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI
69fd7594cdc6046d47032766
: Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00391 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI
Pôle 6 - Chambre 6
6034e625b51b8410d87bb7e1
7 septembre 2016
paritaire de LONGJUMEAU RG n° F14/00618 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Claire SELLERIN-CLABASSI
Chambre 1-1
695e425475782d5f06120801
6 janvier 2026
I INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] S.A.S I SELETION prise en la personne de son représentant légal en exercice
5fd92ec9c8c1bd0e519023c4
22 mai 2020
MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE
Chambre sociale 4-2
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
puis au 18 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02438 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Tiphaine SELTENE
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05540 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire SELLERIN-CLABASSI
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
été créé de sa propre initiative. ['] Nous avons découvert avec stupeur qu'[K] avait disqualifié et fait disparaître de [24] leads provenant du Inbound Web, et 63 leads ont été enregistrés par [D] en SelfGen
1ère Chambre civile
66ab250dba731fad7dd353dc
31 juillet 2024
actifs repris des sociétés (actifs corporels, actifs incorporels, actifs immobiliers, stocks en cours de production, actifs financiers et immobilisations financières, créances détenues par Scopelec et Setelen
2e chambre sociale
63bfb30d5e2fbe7c900437da
11 janvier 2023
SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Maxime SENETERRE
Chambre civile 1-2
6684eb2da0de54ff609f8204
2 juillet 2024
lieu de travail, dans le local attenant à la boutique, en produisant, d'une part, le reçu du 22 août 2022, remis par sa bailleresse, et, d'autre part, une attestation du nouveau gérant de la société Seltane
Chambre sociale 4-3
68e49e74bf7d454f9ee48651
6 octobre 2025
Madame [D] [V] épouse [X] née le 19 Juin 1967 à [Localité 12] (TUNISIE) nationalité tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE
Page 4 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.