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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726236bfc00008d68c6a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02322_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B sur son compte bancaire LCL par virements émis par les sociétés Constructel et Setelen.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58d3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du 27 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY / FRANCE - RG n° 20/03991 APPELANTE Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Tiphaine SELTENE

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

64b0e7fec42a2105dbc59c2a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

INTIMÉE : SARL HENCO [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbb46e762578938c0fd4e1

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente de séléments

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d33

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

paritaire de PARIS RG n° F14/09511 APPELANTE Madame [J] [N] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873323c1d4e9057d612e3e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F17/00820 APPELANTE SAS WIDEX [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00390 APPELANTE Madame [K] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7594cdc6046d47032766

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: Jugement du 07 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00391 APPELANTE Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e1

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

paritaire de LONGJUMEAU RG n° F14/00618 APPELANT Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e425475782d5f06120801

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

I INVEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] S.A.S I SELETION prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd92ec9c8c1bd0e519023c4

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3089009f81000890dcdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

puis au 18 janvier 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cour : Jugement du 26 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02438 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Tiphaine SELTENE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05540 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire SELLERIN-CLABASSI

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d89cdc6046d476861ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

été créé de sa propre initiative. ['] Nous avons découvert avec stupeur qu'[K] avait disqualifié et fait disparaître de [24] leads provenant du Inbound Web, et 63 leads ont été enregistrés par [D] en SelfGen

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ab250dba731fad7dd353dc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

actifs repris des sociétés (actifs corporels, actifs incorporels, actifs immobiliers, stocks en cours de production, actifs financiers et immobilisations financières, créances détenues par Scopelec et Setelen

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb30d5e2fbe7c900437da

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Maxime SENETERRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6684eb2da0de54ff609f8204

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

lieu de travail, dans le local attenant à la boutique, en produisant, d'une part, le reçu du 22 août 2022, remis par sa bailleresse, et, d'autre part, une attestation du nouveau gérant de la société Seltane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68e49e74bf7d454f9ee48651

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame [D] [V] épouse [X] née le 19 Juin 1967 à [Localité 12] (TUNISIE) nationalité tunisienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jordana ZAIRE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE

Source officielle

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