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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63538897513cb5adff9437a1

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de l'accident litigieux en l'absence d'éléments sur les séquelles de l'agression.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb845

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de la SARL SEQUEVAL PORTE NEUVE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04358_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

de traumatisme de l'épaule gauche, de séquelles de traumatisme du pouce droit, de séquelles de traumatismes du genou droit et de séquelles de traumatisme de la hanche gauche, ainsi qu'au titre d'une aggravation

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des séquelles distinctes qui la constituent au titre des répercussions soit physiques ou physiologiques, soit psychologiques ou psychiatriques ; 14.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement du 18 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - fixé le taux d'IPP médical présenté par Mme [Q] au titre des séquelles de l'accident du travail du 3 février 2021

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192273cdc6046d47532c57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

législation professionnelle par la CPAM de la Haute-Vienne, qui a par la suite fixé la consolidation des lésions de Mme [L] au 2 janvier 2019, et lui a attribué un taux d'incapacité de 25 % au titre des séquelles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

fonctionnelle et leurs conséquences ; 9°) décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871efa357f38d6b27c27639

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ensuite, il ne distingue, ni à la date du 7 janvier 2019 ni à celle de la date du 29 avril 2022, aucune des séquelles retenues par le médecin-conseil, à savoir des «'séquelles à type de persistance de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00036_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus droit, 20 % au titre des séquelles d'hémorragie méningée, 10 % au titre des séquelles de traumatisme crânien, 10 % au titre des séquelles de fracture

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba45e405357f749ea56c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J], initialement fixé par la CPAM à 30 % est surévalué et doit être réévalué, en considération des séquelles de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b3bf9da27f384b0ed0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le médecin conseil de la caisse a conclu à une date de consolidation des séquelles au 23 octobre 2017 avec des séquelles non indemnisables sans plus de précision.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de traumatisme cervico-lombo-sacré, de séquelles traumatiques du genou gauche, de séquelles traumatiques de l'épaule droite, de séquelles traumatiques du poignet droit et de la main droite, de baisse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23779_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dysfonction érectile " au taux de 30%, et au titre de " Séquelles d'entorses du ligament latéral externe de la cheville droite avec petit arrachement osseux de la face dorsale du tarse et séquelles de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e455526

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors,les seules séquelles imputables au traumatisme initial sont celles retenues par le médecin désigné par le tribunal.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f099

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Séquelles non indemnisables de contusions du rachis dorsal et du genou gauche.'

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e361fa67923f7882a21

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

indicatif, - fixer un taux d'IPP compris entre 5 et 15 % au titre de ses séquelles aux cervicales, - fixer un taux d'IPP au titre de ses séquelles au rachis dorsal et lombaire, - réévaluer le taux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e371fa67923f7882a2b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

L'assuré ne produit pas le rapport d'évaluation des séquelles.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04499_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

de fracture des lombaires L2 ", 10 % + 5 au titre de l'infirmité " séquelles de traumatisme de la région pectorale droite ", et 10 % + 10 au titre de l'infirmité " séquelle de fracture du scaphoïde droit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735fc4cdc6046d47695510

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Source officielle