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199 résultats pour « Seschi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00155_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SCI ML Immo, représentée par Me Sechi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03186_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Sechi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 octobre 2022 ; 2°) de fixer à la somme de 35 205,77 euros le montant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129b656d26d0f8b57f5a

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

S'agissant de la fuite 3, l'expert indique que cette fuite se situe au niveau du réseau de chauffage enterré sous dalle entre chaufferie et séchoir sans pouvoir préciser l'origine du désordre.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fccf8faf13e2e973c6c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les sinistres allégués sont décrits par l'expert judiciaire de la manière suivante : - perte de marchandises provoquées par la fuite de fluides frigorigènes le 9 juillet 2017 dans les deux séchoirs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780baccf25437b69df75a28

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D], porte sur une calandre, une machine de lavage, deux tables de repassage, une cabine de pré-brossage, et un séchoir.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En second lieu, et alors que la SAS Fromageries Perreault soutient que les hâloirs, qui sont des séchoirs où sont déposés les fromages en vue de leur affinage, relèvent de l'exonération prévue au 11° de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

BASTIA du 18 octobre 1990 régulièrement publié, des parcelles cadastrées à la section G numéros 504,516,522,512 et 515, ces deux dernières correspondant à une maison d'habitation d'une part et un vieux séchoir

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b3596e1d7564000872daeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

jardinière en béton au droit de la coursive desservant les appartements 106, 107, 108 et 109 ' pose dans le terrasson technique à l'arrière de l'appartement côté colline de plusieurs effets privatifs : séchoir

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea0e7cdc6046d47669b73

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, du décollement des plinthes, du cloquage des peintures et de traces jaunâtres sur le parquet flottant, imputable à la pose des revêtements de sol sur des dalles incomplètement sèches donc au maître d'oeuvre

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a0fcdc6046d475464c1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les deux fonds sont séparés par un mur en pierres sèches, qui clôture un ensemble foncier englobant les parcelles cadastrées BC [Cadastre 2], BC [Cadastre 3], BC [Cadastre 4], séparant cet ensemble foncier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adae

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

au rez de chaussée, à la suite, ayant également accès au couloir de l' immeuble, appartement " uniquement à usage d' habitation ", composé d' un couloir, salle de bains, wc, deux chambres, cuisine, séchoir

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01754_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00267_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres () Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs

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CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ebcdc6046d4799fca4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXTRACENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 et Me Nathalie GODIN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE

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CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Votre absence a conduit à l'immobilisation de deux chantiers, à savoir l'arrêt du séchoir auprès du client CALYPSO et l'arrêt total du chantier SEVEPI.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

65af68c7b6c6260008b530de

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE La société Dande & Le Seach Pharmacie Europe exploitait une officine de pharmacie sise [Adresse 9] à [Localité 11] et avait, pour les besoins de son activité, souscrit deux abonnements

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CA

1re chambre civile

627369f3a58162057dac6621

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[F] que le bailleur avait condamné tous les logements vacants, les accès aux caves et séchoirs, ainsi que le local vélo extérieur, et déposait plainte à chaque acte de vandalisme ; qu'en outre, les individus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61628cce293034a8c342f6e8

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Dans une chambre, il existe de l'humidité liée à la présence d'un séchoir 'type Tancarville'. Un nouveau rendez vous a été pris pour la ventilation des wc en juin 2006.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00094_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

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