sinon retrancher le jugement de ce chef, avant d'en tirer toutes conséquences que de droit, Juger que la question posée avait un caractère « ambigu et imprécis » au sens de la jurisprudence constante

[Y] [R] demandent à la cour, sur le fondement des articles 12 et 768 et suivants du code de procédure civile et des articles 1178 et 1186 du code civil, de : Annuler, sinon infirmer et à tout le moins

Appelante GROUPEMENT D'INTERETECONOMIQUE AFER Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

- Annulé tout procès-verbal de constat du commissaire de justice rédigé sur le fondement des pièces constatées le 17 décembre 2024.

juridictionnelle Totale numéro 2015/060631 du 08/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Halima ABBAS TOUAZI

2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Simon

seule et là je ne peux plus toute seule, deux prélèvements ont été rejetés par la poste il faudra s'il te plaît le faire sur ton compte personnel, le crédit est aux deux noms ».

ses demandes, fins et conclusions ; - annuler, sinon infirmer et à tout le moins réformer l'ordonnance de mise en état du 18 février 2025 déférée, en ce qu'elle a : - déclaré prescrite l'action engagée

ses demandes, fins et prétentions, - en tout état de cause, débouter la société Artemis Security de toutes ses demandes, fins et prétentions, la condamner à lui verser la somme de 5 000 euros au titre

[R] [L] et la SELARL GM représentée par Me [J] agissant en qualité de mandataire judiciaire, intimés, demandent à la cour de : -confirmer dans toutes ses dispositions l'ordonnance querellée'; -condamner

Par conséquent, cette attestation est dépourvue de toute force probante. Il sera retenu que le chèque, daté de mai 2022, a bien été reçu par le conseil de M.

[R], a retenu que sa responsabilité délictuelle était engagée, et invité les parties à formuler toutes observations éventuelles.

Par conclusions du 14 août 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L. 621-2 et L. 641-1 du code de commerce, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer sinon réformer (sic

APPELANTE Madame [K] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

[I], car forclose et sinon à tout le moins, non fondée en sa demande en paiement en l'absence de créance après imputation des remises postérieures enregistrées au crédit du compte ; A titre subsidiaire

Aux termes de ses conclusions remises au greffe le 8 septembre 2023 (13 pages) la société [R] demande à la cour : - d'annuler, sinon d'infirmer ou réformer le jugement en ce qu'il a rejeté l'intégralité

natures confondues, qui seraient prononcées à son encontre, En tout état de cause, - condamner solidairement sinon in solidum Mme [A] veuve [O], la société CR Habitat et la société Axa France IARD,

. *** La société Nemau a interjeté appel de cette ordonnance le 31 juillet 2025 (procédure n° RG 25/02742) pour la voir annuler sinon infirmer et à tout le moins réformer en ce qu'elle a : rejeté