D... 49 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Claudine E... épouse LE D... 49 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Danielle E... 72 rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame Simone

CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gérald DAURES, avocat au barreau de LYON, toque : 208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2023

de Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - Nä du dossier 3304 plaidant par Maître Simone-Claire

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [G] [W] [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE

concernés sont les suivants : [* pour le Millionnaire : Jean-Jacques Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum

Syndicat des copropriétaires INSIDE Représenté par son syndic en exercice la Société MC INTERNATIONAL domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

domicilié ès-qualités Hôtel de Ville Avenue du Professeur Trombre 66120 FONT ROMEU représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE-BERGER-PONS-DAUDE

INTIMES Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM

ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des conclusions ; Sur la recevabilité des demandes de la SCP BDR & Associés La société Ippudo [Localité 11] allègue que la SCP Brouard-Daude

[P] [G], en écrivant de sa main, le 7 avril 2001, 'Sinon nous prendrons la totalité des frais' confirmait l'engagement commun souscrit avec M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du

d'assureur dommages-ouvrage de l'immeuble « [Adresse 26] » selon police n°213.410.375 et d'assureur CNR de la SCI [Localité 25] LA JARDINERIE selon police n°213.412.424 [Adresse 1] Représentée par Me Simon

audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué à l'audience par Me Simon