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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86201
25 juin 2002
25 juin 2002
l'audience publique du vingt cinq Juin deux mille deux par Madame LATRABE, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Abdendi EL X... né le 19 Janvier 1965 à SIDI SLIMANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c69
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANT Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima SLIMANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6a
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima SLIMANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANT Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima SLIMANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6c
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANTE Mademoiselle [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Me Hakima SLIMANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANTE Mademoiselle [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7] (Alérie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT & PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Me Hakima SLIMANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
17201 APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima SLIMANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6f
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANTE Mademoiselle [V] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Me Hakima SLIMANE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6867639aa9510a2e90cf25a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Chadi SLEIMAN
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
savoir : - La couleur noire pour les drapeaux, bâches et bandeaux ; - La répétition des logos ; - Une configuration de drapeaux identiques ; - Des drapeaux au format ou au visuel similaires ; - Un slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f531b
18 septembre 2013
18 septembre 2013
lancé, dans son magasin situé dans le centre commercial Val d'Europe à Marne la Vallée, une campagne publicitaire sous forme d'affiches disséminées dans le magasin comportant chacune sous la mention du slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
**** Vu le jugement du 27 novembre 2009 par lequel le tribunal de commerce de PARIS a notamment : - Dit que la reprise par la Société DITRIBUTION CASINO FRANCE du concept publicitaire et du slogan
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
23 septembre 2003
de la Société P. tant leurs slogans et leurs affiches sont différents.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 22 Mars 1986 à SIDI SLIMANE demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af313
28 février 2017
28 février 2017
1969 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ALGERIE pour qui domicile est élu au cabinet de : Me Rabah HACHED Avocat [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Slimane
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af314
28 février 2017
28 février 2017
Localité 1] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] pour qui domicile élu au cabinet de : Me Rabah HACHED Avocat [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Slimane
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
1] 1944 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] - ALGERIE représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître BOUDJELLAL, avocat plaidant pour Maître Slimane
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf63
13 février 2009
13 février 2009
né le 15 janvier 1969 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine disant demeurer à 24100 BERGERAC Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH
Source officielleChambre 1-7
6a1fc12ecdc6046d47ea48a9
2 juin 2026
2 juin 2026
[N] [G] AJ EN [Localité 3] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [T] [E] [D] [K] M.
Source officielleChambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
[T] [E] Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [T] Mme [W] [T] SA SMA, anciennement SAGENA, Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 16