[Z] [E] C/ Etablissement Public URSSAF BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me

par Me Edith COLLOMB-LEFEVRE, avocat au barreau de Lyon substituée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD

APPELANT : [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant - ni représenté INTIMÉE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Florent SOULARD

INTIMÉES : SAS STELLIUM IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD

APPELANTE : SAS ATS AMBULANCE TAXI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florent SOULARD

1948 à CESANA (ITALIE) [Adresse 10] [Localité 7] Madame [Z] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1948 à JOEUF (Meurthe et Moselle) [Adresse 10] [Localité 7] Représentés par Me Florent SOULARD

vestiaire : 12 INTIMÉ : défendeur à la requête Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 4] domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Florent SOULARD

[V] [M] C/ Société SPL AGENCE D'ATTRACTIVITE DE LA HAUTE MARNE Association [Adresse 7] C.C.C. délivrée le : 04/07/2025 à : Me SOULARD Me KOSKAS Expédition

de Sécurité Sociale de MACON, décision attaquée en date du 13 Octobre 2016, enregistrée sous le n° 15/573 APPELANTE : Organisme [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD

PHARMA DOM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

LP AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florent SOULARD

domicilié : ... 21560 COUTERNON représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON Madame Diane Y...

immatriculée au RCS de DIJON sous le N°521 684 522, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florent SOULARD

avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SCI ANDRE COLETTE GUYON FOURATIER (ACGF) Ayant son siège : 13 Rue des Lamineurs 71200 LE CREUSOT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD

APPELANTE : SAS ATS AMBULANCE TAXI, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florent SOULARD

COMMERCE DE SAINT-DIZIER RG 1re instance : 06-1514 APPELANTE : SARL LINAS MONTLHERY ECHAPPEMENT Ayant son siège : Avenue Robert Benoist 91310 LINAS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD

DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] né le 16 Août 1967 à [Localité 7] (03) [R] - [B] - [Localité 2] Représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Assisté par Me Florent SOULARD