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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Editions Larivière conteste tout acte de concurrence déloyale.

Source officielle

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CA

6ème Chambre B

5fca8a784f70fa7c53539029

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

La décision de la Cour d'appel a statué sur les questions de partage patrimonial et de liquidation du régime matrimonial suite au divorce, en application des dispositions du Code civil relatives au pa

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b44

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Y... de SAN ANTONINO BP 43 20220 L'ILE ROUSSE représenté par Me SANTONI, avocat au barreau de BASTIA, Me SOULEZ-LARIVIERE-FOREMAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b45

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Y... de SAN ANTONINO BP 43 20220 L'ILE ROUSSE représenté par Me SANTONI, avocat au barreau de BASTIA, Me SOULEZ-LARIVIERE-FOREMAN, avocats au barreau de PARIS INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Par jugement, contradictoire, du 7 avril 2016, le tribunal de grande instance de Nice a statué ainsi qu'il suit : - rejette la fin de non recevoir soulevée par M et Madame [K], - déclare Monsieur et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e1ec25a97f0381f5266

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Sur la prescription soulevée par l'ACADEMIE FRANCAISE -FONDATION LE METAIS LARIVIERE.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Sur le mur de soutènement L'expert a relevé qu' en limite nord-est de son terrain, hors mitoyenneté avec les époux [T], la Sci Eba a créé un ouvrage de soutènement considérable, sans préoccupation esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f280

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

No 11/ 01973 AFFAIRE : SAS EDITIONS LARIVIERES, prise en la personne de son Président Mr Patrick Z... C/ Claude Nicolas X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Le répertoire de la SAJE est ainsi composé de formats de jeux, créés par un ou des auteurs ou encore adaptés de formats étrangers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

économique impératives, Mme [T] fait valoir: - qu'il résulte de la chronologie des accords et conventions conclus par les parties intimées que la 'mise en oeuvre effective du transfert' n'est que 'la formalisation

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CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9659

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La décision du premier juge ayant rejeté cette exception d'irrecevabilité soulevée par la Sas Larivière sera confirmée.

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CA

1re chambre civile

6a2263dccdc6046d47394d52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] et [Q] en date du 27 mars 2026 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement, pour chacun, de 1 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539da75782d5f06b720d6

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[K] et de la société Equiwatt en date du 5 novembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c297

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

application des dispositions de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, en l'absence de tout trouble manifestement illicite, - condamner les sociétés LES EDITIONS LARIVIERE et LARIVIERE MEDIAS

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CA

13e chambre

5fd8755f0eec2ab711cf1b8f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques arabes et francaises (l'UBAF) a confirmé le 5 février 2015 deux crédits documentaires émis par la Libyan Foreign

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CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e9d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] en date du 7 juillet 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé d'ordonner la caducité de la déclaration d'appel et le paiement de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure

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CA

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7c2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ses demandes, -déclarer l'appel incident de la société Larivière mal fondé, -débouter la société Larivière de son appel incident, A titre principal, s'il est retenu que le contrat a été valablement

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CA

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba5

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[W] [X], expert judidiaire désigné dans le cadre du litige les opposant à leurs voisins sur les travaux de construction d'un mur de soutènement, pour obtenir sa condamnation à leur verser divers dommages

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f441f8cdc6046d472e776a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de Mme [G] en date du 27 mars 2026 formant

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CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e99

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[W] en date des 12 septembre et 6 octobre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé la radiation de l'affaire et le paiement de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure

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