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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
5fda86303955ad11db975d63
25 juin 2019
consolidation Madame [C] [Y] sollicite ici la somme de 9717,11 € au titre des frais de pédicure tous les deux mois (ongle incarné, coupe d'ongle, ablution hyperkératose) ainsi que d'épilation des sourcils
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f026
30 novembre 2011
DÉCISION : Si certains éléments donnent à penser qu'une forme de rémunération non prévue au contrat était versée de manière détournée à M X... , comme le montre l'acceptation par celui-ci sans sourciller
Chambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Christiane LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Soumaia
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
MOTIVATION DE L'ARRET : Attendu, au vu de l'arret de cassation, que le litige est d sormais circonscrit Ë la demande de la soci t GML en paiement des travaux qu'elle a fait r aliser et dont elle a fait
3ème chambre
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7 janvier 2026
Avec les nombreux points allant du sommet de son crâne au niveau des sourcils entre les yeux, cette blessure était très impressionnante et perturbante à regarder.
Chambre 1-2
6973a7cfcdc6046d47716ec8
22 janvier 2026
À l'examen, je constate les lésions suivantes : Cicatrice fronto-pariétale allant du sourcil gauche à la région occipitale, Hésitation à la man'uvre de Romberg, Raideurs et limitation douloureuse
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15 octobre 2008
limitation de la flexion de 40o, de l'abduction de 20o, de la rotation externe de 10o et de la rétropulsion de 10o de la hanche gauche avec amyotrophie du moyen fessier et ostéo-condensation débutante du sourcil
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
ensuite la dégradation de son travail que cela entrainait, également qu'il faisait preuve d'obsession envers Mme [T] « au point de lui faire une crise de jalousie » car elle ne lui parlait pas et ne lui souriait
6253cb7dbd3db21cbdd8da18
25 mars 2011
... à Nathalie A..., qu'il lui demandait souvent d'aller au restaurant ensemble alors qu'à plusieurs reprises, elle lui a dit qu'elle était mariée, que devant les clients, il disait que si elle ne souriait
Chambre 4-4
69cf6eb0cdc6046d47f5033f
2 avril 2026
Pour cela, vous fronciez régulièrement les sourcils en guise de désapprobation, vous passiez notamment par un geste de la main que vous fermiez et rouvriez très proche du visage de l'enfant en lui indiquant
5ème chambre sociale PH
69e7088bcdc6046d47fa348d
20 avril 2026
le comportement de [O] (soufflement, yeux en l'air, haussement des sourcils, sourire forcé....) induit un sentiment de non reconnaissance.
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
bien-être et de confort (visage et corps), les soins de manucure, les soins des pieds à vocation esthétique, la prothésie et le stylisme ongulaire, les techniques d'embellissement des cils et des sourcils
660cf2627c1ccb0008628d9b
660cf2627c1ccb0008628d9d
6253cb17bd3db21cbdd8cd35
19 novembre 2008
, fins et conclusions, et les en débouter purement et simplement, * les condamner sous la même solidarité en tous dépens, incluant les frais afférents à la saisie-contrefaçon de la SCP CAZENAVE-SOURVILLE
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
querellé en ce qu'il a condamné la société ECLOG à procéder a la désinstallation à ses frais dans un délai d'un mois à compter de la signification de ladite décision, et de dire que cette demande est d'sormais
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00154_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, sous le n° 22MA00154, la SARL Wokerry, représentée par Me Soumille, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
Attendu que cette décision est uniquement motivée par le fait que dans son rapport du 20 août 2001 le Dr Richard G... avait constaté la présence d'une cicatrice au niveau de la queue du sourcil gauche
15e chambre
6034ad3e2e599b99119f2178
19 octobre 2016
; ce témoin, qui travaillait à proximité immédiate de Mme [W] dans un open space, évoque également le mépris affiché par Mme [I] [A] à l'égard de l'appelante : 'ses agacements, ses soupirs ou ses sourcils
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
C... considre qu'est inop rant le fait que la demande de requalification se fonde d sormais sur un moyen nouveau.
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