, société d'assurance à cotisations variables, dont le siège est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit audit siège, Représentée par Me Stanislas

et des sociétés sous le numéro 754.800.712, agissant diligences etepoursuites des ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Madame [P] [I] [F] NÉE [O] épouse [F] [I] 15 montée de l'Oratoire - Résidence l'Oratoire 83320 CARQUEIRANNE Représentée par Me Stanislas

[Q] & Cie [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

JANVIER 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur [P] [H], demeurant : [Adresse 8] [Localité 1], Représenté par Me Stanislas

BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS :

au barreau de REIMS Association DES MAISONS DE [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Stanislas

Arrêt n° 17 du 16/01/2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK6G FM / ACH Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - LARDAUX - CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

: d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP

GMD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10

titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne in solidum les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux dépens, dont distraction au profit de Maître Stanislas

GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL

[D] [N] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002358 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Stanislas

ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Reims (RG 23/01264) Madame [S] [O] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Stanislas

AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE

AXA FRANCE IARD c/ [B] SA ALLIANZ IARD Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE

AG2R Etablissement AG2R PREVOYANCE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL D.

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 15 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dumoulin substituant Me Stanislas