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] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Stéphanie

Source officielle

4e chambre civile

60005a5b0331716e9c1a006f

Appel

13 janvier 2021

Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : CAPITAINERIE DE FRONTIGNAN [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff3

Appel

4 janvier 2012

L'OREAL prise en la personne de son représentant légal 14 rue Royale 75008 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) assistée de Me Stéphane GUERLAIN,

Source officielle

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f7574

Appel

7 octobre 2025

numéro N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXV ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [P] [P] né le 22 Novembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

6163151ee03efc4516bd2e19

Appel

16 mars 2012

représentée par Me Catherine BELFAYOL-BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque L 0064 assistée de Me Jean-François PAMBO plaidant pour la SELARL BLONDEL - ROBILLIART - PAMBO et substituant Me Stéphane

Source officielle

4e chambre civile

6260f8e16d9e13277d6e37c5

Appel

20 avril 2022

siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Stéphane

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43b5

Appel

11 avril 2024

CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en interprétation et rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand représentant la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac.

Source officielle

4e chambre civile

62736a8ca58162057dac6708

Appel

4 mai 2022

16/00639 APPELANTS : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Stéphanie

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8a7a5ae27812390df07

Appel

10 avril 2025

Millet du surplus de ses demandes ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Par déclaration du 10 mars 2023, la S.C.I.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd6

Appel

15 octobre 2007

LES CEDRES, dont le siège est 14 rue Abel Ferry-88000 EPINAL représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me PROUVOST, substitué par Me VANOUTRYVE, avocats au barreau

Source officielle

4e chambre civile

671b35832edfb0b58c05ed47

Appel

24 octobre 2024

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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4e chambre civile

64eedca2bb2c32d969d3528c

Appel

13 juillet 2023

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 06 juillet 2023. A ladite date, le délibéré a été prorogé au 13 juillet 2023.

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1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b8

Appel

8 octobre 2025

son établissement POLE EMPLOI Occitanie nouvellement dénommé France Travail Occitanie, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ba

Appel

8 octobre 2025

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d0

Appel

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d2

Appel

8 octobre 2025

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d4

Appel

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75d6

Appel

8 octobre 2025

APPELANTE : POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75de

Appel

8 octobre 2025

POLE EMPLOI, institution nationale publique, prise en son établissement POLE EMPLOI Occitanie, représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

Source officielle

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