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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23NC00348_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la préfète du Bas-Rhin, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A D veuve B et à Me Steven Airiau.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb938e9c02507c9078df13
20 janvier 2023
20 janvier 2023
HAUTE GARONNE S.A.S. [8] INFIRMATION EXPERTISE MEDICALE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Cécile VILLARD Mme [M] [Z] Me Steven
Source officielleChambre 3 A
68f86834d7e432441d85bf68
20 octobre 2025
20 octobre 2025
MINUTE N° 25/457 Copie exécutoire à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, F et Lenny H, de leur allouer en réparation du préjudice d'affection les sommes de 35 000 euros à Mme J H, 15 000 euros chacun à Hannah et Steven H, 30 000 euros chacun à F et Lenny H, ces sommes étant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91289
18 mars 2014
18 mars 2014
Y...et Mme X...se sont mariés le 3 Septembre 1980, sans contrat préalable, De leur union sont nés Kévin le 23 Juin 1984 et Stéven, le 29 Janvier 1990, Sur la requête en divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Chez Mr Z...Steven ... 33800 BORDEAUX Appelante, comparante en personne ET Monsieur Michel X... ... 29900 CONCARNEAU Intimé, comparant en personne, assisté de Me Christine PAUGAM-LELIEVRE
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdedfbeee0f8318b973f2
21 juillet 2023
21 juillet 2023
MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yves CROUZATIER de la SCP CROUZATIER-POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Steven
Source officielle1re chambre 1re section
60359a08dd96cebe3a5a6419
24 mars 2016
24 mars 2016
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20106500 - Représentant : Me Steven CARNEL de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, Plaidant,
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ba
3 juin 2008
3 juin 2008
SCHNEIDER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me STIEBERT, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SA HYDROVOLT 1 rue Stosskopf 67114 ESCHAU représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 2022, RG F 22/00058 Appelante S.A.R.L. 2L TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Steven
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC01468_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B A et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 août 2025. Le président-rapporteur Signé : A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assistés de Maître Steven
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Christine X... et Patrick Y... se sont mariés le 6 juillet 1996 à AVELIN sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : Steveen né le 9 mars 1987, Ophélie née le 15 mai 1995 et Anaïs
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda401f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de LYON INTIMEES : Mme [M] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Steven
Source officielleChambre 1-5
63d37963d1bc2605de4b45a9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Steven
Source officielle5ème chambre
DCA_25NC00919_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur Signé : A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00537_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A E B, représenté par Me Steven C, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6218
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PLATRERIE [R] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 520 920 992 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul STIEBERT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
603503649069d33097ac5900
30 juin 2016
30 juin 2016
Monsieur Bernard PIERRE, Président de chambre rapporteur Madame Dominique SALVARY, Conseillère Madame Brigitte BOULOUIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Steven
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700cc
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SR IMPORT Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N°B 920 176 369 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vanessa MALICKI, avocat au barreau de DIEPPE postulant de Me Steven MOURGUES, avocat
Source officiellePage 4 sur 7