Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SABATON ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28c
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
RG N : 14/ 00555 AFFAIRE : Mme Sylvie, Patricia, Andrée X... C/ M. Christophe Y...
Source officielle5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT [I], Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
67f603f1ebd728244385672e
8 avril 2025
8 avril 2025
non plaidant Le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sabine MICHEL, greffière, lors des débats et Sylvie
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d43
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
625fa5378361df277dc5985b
19 avril 2022
19 avril 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire.
Source officielle5e chambre civile
6979def3cdc6046d47f64b74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb685
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea75
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c5
15 septembre 2015
15 septembre 2015
SABATON ARRET : - contradictoire
Source officielle17e Chambre
60356ba3afbed992a97dcb2f
28 avril 2016
28 avril 2016
Rôle N° 15/18392 Société DEBAIRA YACHTING LIMITED C/ [N] [G] Grosse délivrée le : à : Me Olivier REVAH, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Franck SABATIER
Source officielle1ère chambre civile
69e85b74cdc6046d471929f5
21 avril 2026
21 avril 2026
aux droits de feue Mme [P], [K], [R] [D] veuve [A] [Adresse 13] [Localité 6] Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
Source officielle5e chambre civile
686dfb21002316e0ca849032
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté(e) de Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91631
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b95
13 mai 2014
13 mai 2014
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle5e chambre civile
696777eecdc6046d474017a0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePage 4 sur 25