Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2 ».

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

Lorsque le nombre d'exemplaires portés ou de clients évolue à la hausse ou à la baisse, et/ou lorsque les conditions de la tournée évoluent, une nouvelle durée de référence de la tournée concernée doit

du matin, et que les tournées du matin comptaient parmi leurs clients la société [M], s'agissant de tournées à 160 € (tournées 2116 et 2108).

COMMUN DE TITRISATION ABSUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] N° RG : 23/00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Lorsque le nombre d'exemplaires portés ou de clients évolue à la hausse ou à la baisse, et/ou lorsque les conditions de la tournée évoluent, une nouvelle durée de référence de la tournée concernée doit

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

SUR CE  Aux termes d'un devis intitulé 'devis ROBIN DES BOIS TOURNEE 2014" du 13 janvier 2014 émis à l'attention de la société RDBP, la société LA BCD DU SON a proposé les prestations suivantes : -

A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté, à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé

Mme A, gardien de la paix en poste à l'école de police de Roubaix, a été affectée à sa demande, à compter du 12 septembre 2012, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé

Il soutient que : - la résidence administrative à Lille de l'intimé et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent

Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent

Il soutient que : - la résidence administrative de l'intimé à Lille et son affectation de façon permanente auprès du centre de coopération policière et douanière situé à Tournai, en Belgique, ne permettent

de Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

de Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

de Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

de Tournai (Belgique), créé en vertu de l'accord de coopération transfrontalière en matière policière et douanière passé le 5 mars 2001 entre les gouvernements belge et français.

A, gardien de la paix en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affecté à sa demande, à compter du 9 septembre 2002, au centre de coopération policière et douanière de Tournai (Belgique), créé

B, inspecteur de police à la direction centrale de la police judiciaire, à Lille, a été affecté à sa demande, à compter du 1er septembre 2010, au centre de coopération policière et douanière de Tournai

à l'issue de la tournée.