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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 mars 2014
ARRET N DU 18/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 00480 GN/ DDT prononcé publiquement le Mardi dix huit mars deux mille quatorze, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame DE TALANCE
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26 mars 2014
ARRET N DU 26/ 03/ 2014 DOSSIER 13/ 01901 GN/ DDT prononcé publiquement le Mercredi vingt six mars deux mille quatorze, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame DE TALANCE
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5 novembre 2002
APPELANTE: Madame Renée Solange X... 45 boulevard des Talards 35400 SAINT MALO représentée par Me GENTRIC, avocat au barreau de RENNES INTIMEE: S.A.
Chambre 1-8
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23 octobre 2024
Alors même que la locataire a une enfant présentant une pathologie à savoir une talalgie chronique inflammatoire, elle a été relogée par la Mairie dans un hôtel inadapté, comme cela résulte de l'échange
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17 décembre 2009
née le 07 Octobre 1947 à REIMS (51) demeurant ... 21240 TALANT représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde Z..., avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur
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7 janvier 2010
née le 12 Octobre 1955 à SAINT VALLIER (71) demeurant : ... 21240 TALANT représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Myriam A..., substituée par Me B...
4ème chambre
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5 avril 2024
elle a également fait procéder à des travaux de reprise provisoire du sol pour un montant de 1 158,70 euros ; il convient de déposer le revêtement existant et de le remplacer par un revêtement de sol Taraflex
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9 mai 2012
L MORESCHI ET CIE Prise en la personne de son gérant en exercice SAINT ANDRE 20112 STE LUCIE DE TALLANO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine pierre CARLOTTI, avocat
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6 septembre 2004
communautaire de ce bien avait renoncé B sa réalisation trop complexe, 2 ) qu'aucune fraude ne peut lui Ltre reprochée dans le fait d'avoir consenti B l'apport en jouissance de l'immeuble en cause B la SCI TALAMARS
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21 janvier 2008
titre subsidiaire, il sollicite la confirmation du jugement querellé en ce qu'il a débouté Maître Hélène X... de son opposition en faisant valoir que l'apport en jouissance de l'immeuble à la SCI TALAMARS
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17 septembre 2007
Notaires à TALLARD, aux fins d'établir l'état liquidatif de partage à l'issue des opérations de licitation, Dit qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il pourra être pourvu à son remplacement par
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16 janvier 2003
l'audience publique du 16 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats APPELANT et DEMANDEUR AU CONTREDIT DE COMPETENCE intimé à titre incident: Monsieur Roger X... 18, boulevard de Troyes 21240 TALANT
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27 mai 2008
PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. et Mme Philippe X... ont fait édifier une maison à usage d'habitation, avec intégration d'une piscine intérieure, sur un terrain leur appartenant situé à Talant
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11 janvier 2011
C/ SA PYRAGRIC INDUSTRIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : SAS DECO RELIEF représentée par ses dirigeants légaux 5 allée de Bonvaux 21240 TALANT
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7 octobre 2008
Attendu que les déchirures de l'aile consécutives à un accrochage ont été constatées le 17 décembre 2004 par la société RIP'AIR de TALLOIRES (Haute-Savoie), chargée de la réparation de l'aile.
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20 décembre 2010
représentant légal Voie Romaine Pont de Semécourt BP 10140 57280 MAIZIERES-LES-METZ Représentée par Me Hervé HAXAIRE (avocat à la Cour d'Appel de METZ) INTIMES : Monsieur Thierry X... ... 57525 TALANGE
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19 février 2014
née le 21 Avril 1943 à NIAMEY (Niger) ... 20112 SAINTE LUCIE DE TALLANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
M. et Mme C sont les associés de la SCI Sept qui détient un ensemble immobilier situé au lieu-dit " La Conche " à Talloires-Montmin (Haute-Savoie), cadastré section AM n° 322, dont la partie ouest, séparée
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