Sur les vues Il est constant que, de ce côté de la toiture, les époux L... possédaient depuis longtemps une ouverture de type tabatière, ce qui est visible sur des photographies, anciennes et attesté par

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 6 décembre 2020 à 19 h 50 d'une ordonnance du 5 décembre

Comparant - Assisté de Me Patrice TACITA, avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, entendu en sa plaidoirie, Appelant le 5 décembre 2020 d'une ordonnance du 4 décembre 2020

Si elle produit en outre, pour la première fois en appel, une attestation de la clinique Talgata, située au Kazakhstan, en date du 26 juin 2024, ce certificat et cette attestation sont insuffisamment probants

[C] n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune

F, représentés par Me Tacita, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Guadeloupe du 29 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la

l'article 906-2 al 5, compte tenu de la ponctuation qui en émaille le texte, n'impose à l'avocat de l'appelant aucun délai de signification de ses premières conclusions, Vu l'acte de constitution de Me TACITA

Cette requête était dirigée contre la Commune d'[Localité 16], la SCI TAHARAA, [EF] [LM], [AH] [L] épouse [DI] et du curateur aux successions et biens vacants en qualité de représentant des ayants droit

tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [T] [V] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Socrate-Pierre TACITA

APPELANT Monsieur Carène Alex X... ... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me LINON substituant Me Patrice TACITA (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl T. T. M.

le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : TALSTAR

Après l'avoir initialement sollicité pour des recherches sur trois tabatières d'époque de l'empire napoléonien, M.

communautaire de ce bien avait renoncé B sa réalisation trop complexe, 2 ) qu'aucune fraude ne peut lui Ltre reprochée dans le fait d'avoir consenti B l'apport en jouissance de l'immeuble en cause B la SCI TALAMARS

titre subsidiaire, il sollicite la confirmation du jugement querellé en ce qu'il a débouté Maître Hélène X... de son opposition en faisant valoir que l'apport en jouissance de l'immeuble à la SCI TALAMARS

titre subsidiaire, il sollicite la confirmation du jugement querellé en ce qu'il a débouté Maître Hélène X... de son opposition en faisant valoir que l'apport en jouissance de l'immeuble à la SCI TALAMARS

Représenté par Maître Socrate-pierre TACITA (Toque 91) substitué par Maître NEROME, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., es qualité de mandataire liquidateur de la société

APPELANTS : Monsieur [G] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Patrice Tacita, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

La société Tabaïtas relève appel du jugement du 13 février 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du musée des Confluences à lui verser la somme

communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BENLATE ; RUFAST ; VERMITEC ; BAYTHROID ; EUPARENE ; DANITOL ; ORTHENE ; DECIS ; SEPINEB 80 ; TALSTAR

Suivant procès-verbal du 11 juin 2008, l'huissier [M], requis par Mme [N], a constaté que la cuisine : « prend le jour par un petit puits de lumière d'environ 1 m de haut et fermé par un châssis à tabatière