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8 913 résultats pour « Tetreau-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Xavier Termeau

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033d27ab07bde8479b2bcb8

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9268c

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET

Source officielle
CA

Premier Président

69facdcccdc6046d47bee1df

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Lisa Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858c9cdc6046d4718cc01

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

631add73f575634f1371eb76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Yves Rocher.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60323403d3d50a6a92f79151

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

payer à la SAS Dutheil la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande en dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c648

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[A] et la société Les écrans du rocher, - juger que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f4d9b5cc5d4430a138

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande en nullité des contrats, - débouté la société La Financière Saint Roch de sa demande de résolution du contrat, - débouté la société La Financière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821b

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Ni Mme [A] ni la société Yves Rocher n'en ont donc pris l'initiative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163abdf379f4722fa1c51be

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Yves Rocher à verser à Mme [N] ep.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....

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CA

Chambre Commerciale

63119d8c6f0d304f138e5e3c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le projet a finalement été abandonné fin mars 2017 et la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT a restitué à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT cinq chèques de 2.000 €.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738496cdc6046d476d2e09

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Roches Contract a été attributaire du lot « Mobilier/Agencement ».

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CA

Avis

CADA:20154992

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61625103929f6bffa995b3cd

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

La Cour observe d'une part que ces pièces ont été régulièrement communiquées à la société Yves Rocher et d'autre part que la société Yves Rocher appuie elle même son argumentation sur des attestations

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CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632d

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/441 Rôle N° 15/10805 SARL VINCIMMO C/ SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher (dite ci- après société Yves Rocher), nonobstant la dénomination de contrat de gérance libre de leur convention ; Vu les dernières conclusions déposées au

Source officielle