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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d56
21 avril 2022
Par ailleurs, le théâtre n'appartenant à aucun groupe, aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose au théâtre de rechercher un reclassement externe.
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Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a5
20 avril 2023
N'ayant pas été payé des sommes dues par Theano Advisors, M.
64422a04d2fa6fd0f80405a7
64422a04d2fa6fd0f80405a9
Pôle 6 - Chambre 7
6162d67ba2a5768a176c5629
20 septembre 2012
Alors que l'agence, mise en liquidation judiciaire, était cédée , le 26 juillet 2007 , à la société ETUDE DU THEATRE , le contrat de travail de Mme [G] était repris par le nouveau dirigeant .
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b4c
6 décembre 2005
05/ 00646) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X...Ilie Arrêt prononcé publiquement, le mardi 6 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
limitée Arts et loisirs gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass Théâtre
Avis
CADA:20140648
27 mars 2014
suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de consultation du dossier détenu par la Direction des affaires culturelles, relatif à la demande de réalisation de travaux de réhabilitation du Théâtre
Pôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add5
19 octobre 2023
Par acte du 1er février 2023, Mme [A] [Z] a assigné en intervention forcée la société MJA en la personne de Maître [O] [G], en sa qualité de mandataire ad hoc de l'association Théâtre Nout.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des Musulmans des Alpes‑Maritimes à occuper à titre gratuit le théâtre
64422a05d2fa6fd0f80405ab
6253c939bd3db21cbdd879fd
20 octobre 2005
Daniel Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 octobre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
ère Public requiert une peine de douze mois d'emprisonnementc/Grégory X
6253c93ebd3db21cbdd87b47
15 décembre 2005
Grégory Pierrick Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 15 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.
6253cb3bbd3db21cbdd8d260
1 juillet 2008
Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.
6708c04f445a086e2bcee04b
10 octobre 2024
THÉÂTRE EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Sophie SCHLUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
B sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot.
3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
2020, tendant à la délivrance d'un agrément relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement de catégorie C4 et F 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d78b
11 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] THEATRE [Localité 7] C/ [H] [I] Expédition et copie
Chambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN
Pôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Mounir SLAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1690 INTIMÉES SARL ETUDE DU THEATRE