[M] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [I] [M] demeurant [Adresse 7]

le 15 Octobre 2006 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT

Thierry Y...

MCI THERMIQUE [Adresse 22] [Localité 12] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.D.C.

Déboute Messieurs [O] et [U] [J] de leur demande de dommages et intérêts formée contre le syndicat de la copropriété [Adresse 3].

[N] a conclu au débouté de Mme [L] et à titre reconventionnel a demandé le paiement du solde de sa facture soit 244,89 euros.

G] né le 15 Septembre 1972 à [Localité 1] - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT

[K] [W] né le 23 Août 1988 à [Localité 3] - BULGARIE de nationalité Bulgare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT

Par conséquent, les requérants ne peuvent utilement soutenir que l'auvent en débord de toiture de la construction projetée méconnaîtrait les dispositions précitées au motif qu'il s'implanterait en bordure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

[O] devait faire face à de tels débordements de la part de M. [A].

[B] est justifié, - débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Chabé de sa demande reconventionnelle, - débouté M.

[B] et la SAS Vert Marine au profit du tribunal de commerce ; - Débouté M.

au barreau d'AJACCIO, Me Nathalie PUJOL, avocate au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mars 2023, devant la Cour composée de : Thierry

d'eau dans le plan d'adhérence revêtement support, de sorte que les éléments se décollent ; que le mode de pose est à l'origine des désordres.

[S] [K], Mme [O] [V], la société EC Thermie, ou toutes autres parties, de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à son encontre, - Débouter société EC Thermie de sa demande visant

Concept la construction d'une piscine avec débordement et d'un local technique, selon devis établi le 19 décembre 2005 pour un montant de 59 800 € TTC.

par Me Fanny TURPAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [J] [YB] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ISERE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry

délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée Thierry

DEBARD de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de