Thoma-Delaveau-Gaudeaux, avoué à la cour, et ayant pour conseil la S. E. L. A. S. Cabinet Devarenne Associé, avocat au barreau de Châlons en Champagne INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude C... ...

Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24LY02485 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à

BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué Intimée, La SARL GROUPE LED DESIGN, anciennement dénommée SARL LED DESIGN, ayant son siège social [Adresse 11], immatriculée du registre du commerce

Z... 4 avril 2002, les époux A... ont fait signifier à Me THOMAS, à l'agence ARBEAU et à une tierce agence immobilière, l'agence LACOUR, une opposition à vente immobilière.

déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09785 APPELANTS Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS

N° 2023/ 307 Rôle N° RG 22/02062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3CS [R] [B] C/ Commune COMMUNE D'[Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas

de PARIS, toque : B1213 ayant pour avocat plaidant Me Bérénice DUFAU-RICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 INTIMES Maître [L] [VC], Notaire [Adresse 13] représenté par Me Thomas

verser chacun la somme de 500 euros à la société Comat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, par l'article 16, a condamné la société Téopolitub à verser à la société Thomas

d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de SCP DRAP & HESTIN NARDINI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Angélique FERNANDES-THOMANN

judiciaire de la société Home Master LED, la SELARL Alliance JM, représentée par Me [F] [W] ou Me [B] [Y] en qualité de mandataires judiciaires de la société Home Master LED, et la société Leasecom, en

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, conseiller pour le président empêché, et par A.

Par jugement du 26 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Thomal de sa demande d'exception d'inexécution sur le contrat de location ; - condamné la société Thomal

son rprésentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Malgré les divers échéanciers mis en place par LEA TRADE FINANCE, la société AJC n'a jamais pu s'acquitter de la dette contractée envers LEA TRADE FINANCE laquelle a assigné la société AJC en paiement.

PIMKINVEST dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

L'AVENIR IMMOBILIER [Adresse 1] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de