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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ordonnance sur requête
661e14d40f653b0008df2a75
15 avril 2024
15 avril 2024
de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête présentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, de la Société d'Avocats LX AIX-EN-PROVENCE, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du : La SAS TITAN
Source officielleChambre commerciale
65b0bc368d0ccf000877e599
23 janvier 2024
23 janvier 2024
caractère limité de de la clause doit s'apprécier au regard des cinq événements susceptibles d'entraîner une fermeture administrative et, au demeurant, une épidémie, telles que celles causées par une TIAC
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BATINORME C/ [N] [F] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
AMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏAc/Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES
64b0e7dac42a2105dbc59bac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏA c/ Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) ---
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60344036610fc2314c08c84e
13 janvier 2017
13 janvier 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12522 APPELANTE : SA TIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, des ouvoirs de olice s éciale qu’il détient en matière d’installations classées our la rotection de l’environnement, a enjoint à la société Bürstner de se mettre en conformité avec les rescri tions
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90413
14 mars 2013
14 mars 2013
rue Desmarets 49400 SAUMUR non comparante, ayant pour conseil Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES et Monsieur François X..., pris en sa qualité de représentant légal de Melle Tiffanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La commune de Tignes a présenté ses observations en réponse au moyen par un mémoire enregistré le 21 juin 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00680_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un titre de erce tion émis le 10 décembre 2015, la somme de 10 072,50 euros corres ondant au coût des travaux ainsi effectués ar l’État a été mise à la charge de M. et Mme A....
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
TITAN INVEST S.A.R.L. ST CONSEILS S.A.R.L. VICTORIA S.A.R.L. GUERIN FRERES S.C.I. LES CLEFS DE SAINT PIERRE S.C.I. LES AMANDIERS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85873
7 juin 2001
7 juin 2001
représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître COHEN, avocat plaidant pour la SCP WUILQUE KNINSKI BOSQUE, du barreau de la Seine Saint Denis, BOB 173, INTIME : MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8d
3 décembre 2001
3 décembre 2001
l'Arrêté ministériel DU 27/04/1999 et réprimée par l'article 8 AL.2 du Décret 99-1164 DU 29/12/1999 et, en application de ces articles, ordonné, à titre de peine principale, la confiscation du chien "TINA
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba5
28 octobre 2014
28 octobre 2014
ROUGHOL DA Minute no 2014/ 71 ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Tiana X... ... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY représentée par Me DAVID substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l’encontre des titres de erce tion : S’agissant du bien-fondé des créances : 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
de carte orange sur présentation de ceux ci, Au remboursement de la somme de 56,88 ç de trop perçu par mon- sieur Ali Riza X..., Au paiement de 1500 ç de dommages intérêts et 2000 ç en applica-tion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette résom tion en a ortant la reuve, ar tout moyen, du caractère irrégulier, falsifié ou non conforme à la réalité des actes en question.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
as de sa com étence ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur manifeste d’a réciation ; - la décision fixant le ays de destination est illégale ar voie d’exce tion
Source officielleChambre commerciale
65a780938121050008662d11
16 janvier 2024
16 janvier 2024
France Iard à payer à la société Irène la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -débouté les parties de leurs autres demandes, tins
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408a
26 juin 2018
26 juin 2018
Le 27 septembre 2006, le Gaec du Chandelier, aux droits duquel est venue l'Earl du Chandelier, a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS) un robot de traite automatisé de type "Titan
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
Condamne scp Laureau- Jeannerot ès qualités de commissaire à l'exécu- tion du plan de société Perfect Circle Europe SAS à payer 100 € à Monsieur Jean- Pierre C...en application de l'article 700 du
Source officiellePage 4 sur 145