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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd3
5 avril 2025
5 avril 2025
X se disant [T] [G] né le 01 mai 1998 à [Localité 5], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd7
5 avril 2025
5 avril 2025
X se disant [P] [T] né le 18 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00743_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f06
14 janvier 2015
14 janvier 2015
CLOTILDE (REUNION) Représentant : Me Lynda VIRAPOULLE TOLSY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Tatiana Y... ..., 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Soraya TIMOL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
location de chambres d'hôtes et de chambres " chez l'habitant ", qu'elle a assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, et une activité de location des salles du château et de ses dépendances, à savoir un tivoli
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f95
27 octobre 2003
27 octobre 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur TIGNOL, Conseiller assistés de Mireille PEYRON, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783d
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Marie Noùlla, demeurant 200 avenue de Tivoli - 33110 LE BOUSCAT PARTIE CIVILE, intimée, citée le 30 août 2005 à Mairie, absente, sans avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee0
14 janvier 2015
14 janvier 2015
CLOTILDE Représentant : Me Jean christophe MOLIERE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Oomay Nafeesah Y... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Soraya TIMOL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1234656d26d0f8b57d75
25 avril 2023
25 avril 2023
INTIMEE : [4]( (OPH DU DEPARTEMENt DE LA LOIRE) ) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, substitué par maître Quentin TIROLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bb
11 décembre 2008
11 décembre 2008
DÉCISION : FAITS ET PROCEDURE : Le 9 mars 2005, les gendarmes de CASTETS (40) contrôlent un ensemble routier appartenant à ALCHATRANS SL, siège social à Tijola SN 04800 ALBOX (ESPAGNE) conduit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
reconnaissance de l’état des bois à défricher de la parcelle 741, établi le 28 avril 2022 par la technicienne de l’Office national des forêts que la parcelle appartenant à la SCI Chachou constitue le bois de Tivoli
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Tigoki, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03270_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Tigoki, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 30 juin 2020 ; 3
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62736aada58162057dac67a6
29 avril 2022
29 avril 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [W] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Soraya TIMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1177
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a5
26 avril 2024
26 avril 2024
pouvoir INTIMEE : Société [7] Assuré : [X] [R] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Quentin TIROLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33be11beca089b88d04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Quentin TIROLE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30707ed1ea8318112495
13 octobre 2023
13 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Quentin TIROLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd9
5 avril 2025
5 avril 2025
[N] [G] [Z] né le 12 décembre 1976 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Eric Tigoki Iya, avocat de permanence au barreau de Paris présent en
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336e
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE SARL GALANTE AGGLO SERVICES Section Tivoli Bambara 97112 GRAND-BOURG Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Guy Jean Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf062a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les albums et titres réalisés dans le cadre des contrats Nextmusic : - [J] [JD] in New York Publishing AM Music & Caravage Montse ' Levallois ' A Dolphin Game ' Yellow Cab Nite Blues ' Jean ' Tivoli
Source officiellePage 4 sur 6