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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5231
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Aucune contradiction n'a été apportée à l'affirmation selon laquelle l'entreprise faisait preuve de tolérance pour ces courtes incursions en Belgique à l'occasion d'une course à [Localité 7].
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société FCDDM ne saurait, en outre, valablement se prévaloir de la règle selon laquelle l'absence de recouvrement, en vertu d'une tolérance administrative, de la TVA due par les importateurs de tabacs
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbe
12 août 2013
12 août 2013
IEOM), des ressources de crédit d'un autre établissement financier d'un montant supérieur à celles précédemment consenties par la BCI, ne saurait démontrer un lien de causalité entre le terme de la tolérance
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03510_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des travaux : / Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance de 2% / Seuil de tolérance = coût de réalisation des travaux x (1 +taux de tolérance) / - Comparaison entre réalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb60f8e4cdbc3ef547e9f4
15 mars 2019
15 mars 2019
Elle fait valoir qu'une tolérance existe pour les fournitures de produit ou service réalisés par l'entreprise dès lors qu'elles n'excèdent pas 30 %, que nul ne peut nier que les avantages accordés à un
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af14
6 juin 2012
6 juin 2012
Le conseil de l'appelant expose que l'URSSAF pratique une discrimination au préjudice des petites et moyennes entreprises, qui ne bénéficieraient pas ainsi de la tolérance consentie par les URSSAF aux
Source officielle3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'EURL Paje Construction et le GIE Satem Toledo ont présenté leur candidature pour le lot de gros oeuvre.
Source officielle1ère chambre civile B
603362b800cc321461ff7b0e
27 juin 2017
27 juin 2017
[Y] a été autorisé "à laisser subsister dans son garage n°19 une ouverture suffisante pour le passage de piéton à ne l'utiliser qu'aux conditions ci-après : I° Cette tolérance est accordée à Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Une circulaire interministérielle du 7 janvier 2003 a réitéré la même tolérance dans les mêmes conditions d'exemption.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Une circulaire interministérielle du 7 janvier 2003 a réitéré la même tolérance dans les mêmes conditions d'exemption.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
8 décembre 2008
P. no1 prévoit une tolérance de + ou-1 cm sous la règle de 2 mètres pour l'alignement des margelles or il résulte des mesures effectuées que l'écart maximal constaté est de 7 mm seulement ; Qu'enfin B
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - en cas de dépassement du seuil de tolérance prévu par les documents contractuels, le forfait définitif de rémunération des éléments de mission restant à exécuter est négocié entre
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
Un tel comportement s'avère parfaitement inadmissible, dénote votre manque flagrant de professionnalisme, et ne saurait être toléré par la Société.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
9 octobre 2003
TOUTEFOIS, SON ACTION N'EST PAS RECEVABLE SI LA MARQUE A ETE DEPOSEE DE BONNE FOI ET S'IL EN A TOLERE L'USAGE PENDANT CINQ ANS" ; Considérant que la marque LABEL SERIE a été déposée le 06 novembre 1990
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
C... avait autorisé à titre de simple tolérance M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ca
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X... soutient que l'utilisation de la carte de carburant était tolérée à des fins personnelles et dès lors, il ne pouvait plus lui être fait des reproches à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87124
27 mai 2004
27 mai 2004
Elle fait valoir que, pour s'opposer à sa demande de nullité de la marque, la partie adverse n'est pas fondée à invoquer la forclusion par tolérance prévue par l'article L 714-3 du Code de la propriété
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66094bbd03a05db9653fe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ajoute que cette pratique était tolérée par l'employeur et produit à cet égard des plannings rectificatifs.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b4c8005eb80ab945d9
25 mars 2010
25 mars 2010
Peu importe que la politique de NESTLE, tolérante jusqu'ici, se soit durcie pour faire le choix presque constant des semi-remorques en question, l'obligation de permettre l'accès à ce type de véhicule
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Tolérance sur le coût de réalisation des travaux / Le coût de réalisation des travaux est assorti d'un taux de tolérance. Ce taux de tolérance est de 3,00%. / 9.4.
Source officiellePage 4 sur 259
Tolleron, Sylvie, Genet
02/05/2026
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DESSENON, Florent Jean-Claude Patrick, DESPLANCHES, Stéphanie, Tolleron, Sylvie
Aux termes d'un acte authentique en date du 31/12/2025 Adresse du fonds vendu: Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Adresse du précédent exploitant:Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 DU code de Commerce
27/02/2026
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L'ATELIER COIFFURE, TOLLERON, Sylvie
Suivant acte notarié en date du 13-08-2019. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Achat d'un fonds artisanal de coiffure mixte, vente de produits se rapportant à la coiffure.
17/10/2019
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TOLLERON, Armand
04/01/2019
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TOLLERON, Armand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2018
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