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5 053 résultats pour « Tourny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303616a331c9f4ab39afe

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'article 2 B) de ce contrat, intitulé « Période en tournée », énonce que « L'artiste est engagé dans le cadre d'une tournée théâtrale d'une durée minimale de 30 (trente) représentations garanties, qui

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae60034e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[P] pouvait ne pas se rendre compte de la crevaison en cours de tournée, il paraît difficilement concevable qu'il ne s'en soit pas rendu compte au retour de sa tournée.

Source officielle
CA

14e Chambre

616260338672d229b881632e

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

théâtrale » ; que lors du présent contrôle, immédiatement postérieur au contrôle de 2006, il ne peut donc être sérieusement contesté que l'URSSAF puisse se prévaloir de la notion de « tournée théâtrale

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60351ed69cdb444a0629fa76

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

en province, que suite à un devis du 13 janvier 2014, la société RDBP émettait un bon de commande numéro RDB 236, que plusieurs éléments de planning pour la tournée en province étaient remis à la société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160133

Appel

18 février 2016

18 février 2016

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Tour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

, que le tournage portait sur des sujets sensibles et était soumis à un rythme intensif, que la collègue reporter qui l'accompagnait n'était pas formée et qu'en plus de sa fonction d'opérateur prise de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92815

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de plus de 60 km ; pour les tournées de plus de 400 journaux ; pour les tournées dont le moyen de locomotion, exigé par l'employeur et effectivement utilisé, est l'automobile. 30 % de ce tarif majoré

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

son appel qu'elle a remplacé Mme [V]-[E] à compter du mois de mai jusqu'en octobre 2013 ; qu'à la fin du contrat de remplacement, les deux infirmières ont continué à travailler ensemble sur la même tournée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e0

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

comparante, ni représentée APPELE EN CAUSE : DRASS DE LYON 107, rue Servient 69418 LYON CEDEX 03 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Régis TOURNIER

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdbeafc96eaf30bd0b80138

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

sa tournée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme [V] ne démontre pas qu'elle aurait accepté ces tournées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a832

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Mademoiselle Séverine

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf2b8594705dbfccc3d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

MIROITERIES TOURNIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6350e4ca42150aadff23dafa

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

preuves, les tableaux des tournées de transport scolaire de 2015/2016 et 2016/2017.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66ff85e5a4ff9ec259c09a40

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fanny COLIN de la Selarl VERSINI-CAMPINCHI-MERVEILLE & Associés, avocat au barreau de Paris substituée par Me TOUNY

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02172_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, la pose d'un bardage et la modification d'ouvertures sur le terrain cadastré BA 103, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit Tourony

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155619

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Tourrettes-sur-Loup à sa demande

Source officielle
CA

10e Chambre

6162c5151e6e05567349089e

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laure BOURREL, Présidente et Madame Patricia TOURNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a9

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

L'employeur soutient qu'en raison de la suppression de la tournée réalisée par Monsieur X... et du fait de son refus d'accepter un autre poste, la rupture de son contrat de travail pour motif économique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162e8387dc295bdec6a56de

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Elle a fait valoir, dans un courrier du 28 février 2005, qu'elle était titulaire d'une tournée fixe et ne comprenait pas la raison de cette modification.

Source officielle